CONDITIONS GÉNÉRALES

lululemon athletica canada inc. (« lululemon », « nous », « notre », « nos ») vous (« vous », « votre », « vos ») donne accès à ses sites Web, par souci de commodité, aux adresses www.lululemon.com, www.lululemon.ca, www.lululemon.com.hkm, ou à tout site Web détenu ou contrôlé par lululemon, y compris à ses sous-domaines (collectivement, les « sites ») et à l’usage de ses applications (ci-après désignées les « applications ») (ensemble, la « plateforme »), et cet accès est assujetti à votre acceptation des présentes conditions, modalités et avis contenus ici (les « conditions générales ») (ensemble avec notre politique de confidentialité, nos politiques de retour et, le cas échéant, la politique en matière de fichiers témoins, les conditions de vente et tout autre document mentionné ici).

Dans le cadre des présentes conditions générales, le terme « contenu » fait collectivement référence à tout texte, image, élément graphique, logiciel, code source, applications, spécifications, fichiers audio, vidéos, articles, marques de commerce, logos et autres renseignements ou contenu rendus disponibles au moyen de la plateforme qui ne sont pas des soumissions (selon la définition de ce terme ci-après), y compris, mais sans s’y limiter, à la conception, à la structure, à la sélection, à la coordination, à l’expression, à l’apparence et à la mise en page de tel contenu.

VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE LA SECTION 16 DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION CONTIENT DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSOLUTION DES LITIGES ENTRE VOUS ET LULULEMON. LA SECTION 16 CONTIENT NOTAMMENT UNE CONVENTION D’ARBITRAGE QUI EXIGE, AVEC DES EXCEPTIONS LIMITÉES, QUE TOUS LES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS SOIENT RÉSOLUS AU MOYEN D’UN ARBITRAGE FINAL À FORCE EXÉCUTOIRE. LA SECTION 16 CONTIENT ÉGALEMENT UNE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF ET À UN PROCÈS DEVANT JURY. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION 16.

À MOINS QUE VOUS NE REFUSIEZ LA CONVENTION D’ARBITRAGE DANS LES 30 JOURS : (i) VOUS SEREZ AUTORISÉ À INTENTER DES LITIGES OU DES REVENDICATIONS À NOTRE ENCONTRE ET À DEMANDER RÉPARATION UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF OU D’UNE ACTION DÉRIVÉE OU D’UNE PROCÉDURE, ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPATION À UN PROCÈS EN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE EN RECOURS COLLECTIF; ET (ii) VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT D’INTENTER DES LITIGES OU DES REVENDICATIONS ET DE DEMANDER RÉPARATION DEVANT UN TRIBUNAL ET D’INTENTER UN PROCÈS DEVANT JURY.

Les présentes conditions générales contiennent les sections suivantes sur les conditions et modalités :

A. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
B. MODALITÉS RELATIVES AUX CARTES-CADEAUX
C. CONDITIONS RELATIVES À L’UTILISATION DES APPLICATIONS MOBILES
D. CONDITIONS DU PROGRAMME ADHÉSION LULULEMON

A. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Acceptation des conditions.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LULULEMON (« politique de confidentialité ») AVANT D’UTILISER LA PLATEFORME. EN UTILISANT LA PLATEFORME SUR TOUT ORDINATEUR, TÉLÉPHONE MOBILE, TABLETTE, CONSOLE OU AUTRE APPAREIL (COLLECTIVEMENT, LES « appareils »), VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS ET CONSENTEZ À LA COLLECTE, À L’UTILISATION ET À LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS, TEL QUE DÉCRIT DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET DANS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS ET L’OBJECTIF DU TRAITEMENT DE RENSEIGNEMENTS DÉFINI DANS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS DEVEZ QUITTER LA PLATEFORME IMMÉDIATEMENT ET CESSER TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME ET DE TOUT CONTENU PRÉSENT DANS CELLE-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LULULEMON, VOUS NE POURREZ PAS TÉLÉCHARGER, NI UTILISER LES APPLICATIONS, NI Y AVOIR ACCÈS. VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME EST RÉPUTÉE ÊTRE VOTRE ACCORD DE VOUS SOUMETTRE À TOUTES LES CONDITIONS ET MODALITÉS FIGURANT CI-APRÈS.

LULULEMON PEUT, À SA SEULE DISCRÉTION, MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS EN TOUT TEMPS EN PUBLIANT DES CONDITIONS MISES À JOUR SUR LA PLATEFORME OU EN ENVOYANT UN AVIS PAR COURRIEL AUX UTILISATEURS INSCRITS. SI UNE MODIFICATION EST INACCEPTABLE POUR VOUS, VOUS DEVEZ CESSER D’UTILISER LA PLATEFORME. EN CONTINUANT D’ACCÉDER À LA PLATEFORME OU DE L’UTILISER, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS AMENDÉES. Ces conditions ne modifient pas de quelque façon que ce soit les conditions générales et modalités de toute autre entente que vous pourriez avoir conclue avec lululemon ou ses sociétés affiliées pour d’autres produits ou services.

Notre politique de confidentialité, qui est incorporée dans les présentes conditions générales par cette référence, décrit la collecte, l’utilisation et les autres opérations de traitement de renseignements personnels sur la plateforme. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes conditions générales, l’utilisation de lululemon de tous les renseignements personnels (p. ex., nom, adresse, etc.) que vous fournissez sur la plateforme est régie par notre politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur le traitement de vos renseignements personnels par lululemon, veuillez consulter notre politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://info.lululemon.com/legal/privacy-policy ou, le cas échéant, dans la version locale de votre région qui se trouve dans la partie inférieure du site.

Nous nous attendons à ce que vous consultiez cette page de temps en temps pour prendre connaissance des modifications apportées par lululemon, car elles ont force exécutoire pour vous. Les conditions générales ont été mises à jour le 5 octobre 2022.

2. Utilisation et restrictions.

Seules les personnes qui peuvent conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu des lois en vigueur, qui ont atteint l’âge légal de la majorité à leur lieu de résidence, par exemple, âgées de 18 ans ou plus, et qui ne se sont pas vu interdire l’utilisation de la plateforme en vertu des lois en vigueur, peuvent accéder à la plateforme et l’utiliser.

La plateforme vous est fournie seulement par souci de commodité pour un usage non commercial. Vous pouvez utiliser la plateforme et y accéder seulement conformément à toutes les lois et réglementations en vigueur et aux présentes conditions générales. Vous reconnaissez et acceptez que lululemon, à sa seule discrétion et sans préavis ou autre obligation envers vous, peut suspendre temporairement ou arrêter de manière permanente la plateforme ou l’utilisation de la plateforme et refuser tous les accès actuels et futurs à la plateforme ou l’utilisation de la plateforme.

Vous acceptez de ne pas :

revendre à des fins commerciales des produits achetés sur la plateforme, ou si applicable, dans un magasin de vente au détail;

  • revendre à des fins commerciales des produits achetés sur la plateforme, ou si applicable, dans un magasin de vente au détail;  
  • vendre, revendre, distribuer ou cadrer la plateforme ou le contenu qui la compose;  
  • modifier, distribuer, transmettre, afficher, réaliser, reproduire, publier, émettre une licence, créer des œuvres dérivées de, transférer ou vendre tout contenu; 
  • utiliser, cadrer ou mettre en œuvre des techniques de cadrage (framing) pour incorporer une marque de commerce, un logo ou une autre information appartement à lululemon (y compris les images qui se trouvent sur la plateforme, le contenu de tout texte ou la mise en page/la conception de pages ou de formulaires contenus dans une page) sans le consentement écrit explicite de lululemon; 
  • recueillir ou utiliser des descriptions ou des listes de produits; ou 
  • utiliser toute métabalise ou autre « texte caché » utilisant un nom, une marque de commerce ou un nom de produit de lululemon sans le consentement écrit explicite de lululemon. 

Lorsque vous utilisez la plateforme, vous n’êtes pas autorisé à :

  • enfreindre, tenter d’enfreindre ou autrement contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification de la plateforme, du serveur sur lequel nos sites sont stockés, ou de tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre plateforme;  
  • transmettre ou soumettre à la plateforme tout élément parmi les suivants : virus, logiciels malveillants, code destructeur ou malveillant, ou toute autre routine, dispositif ou autre fonction non divulgués (p. ex, une bombe à retardement, un verrouillage logiciel, un dispositif de blocage/désactivation logiciel, une logique malveillante, un vers, un cheval de Troie, ou un piège, une porte dérobée ou une routine logicielle) qui interfère avec la plateforme ou y nuit ou fournit un accès non autorisé ou provoque des modifications non autorisées à la plateforme, y compris aux systèmes et aux serveurs qui hébergent la plateforme; 
  • utiliser des méthodes d’exploration de données, des robots ou d’autres méthodes similaires de collecte et d’extraction de données à partir de la plateforme;  
  • accéder ou tenter d’accéder aux systèmes ou serveurs sur lesquels la plateforme est hébergée ou modifier ou altérer la plateforme de quelque manière que ce soit, autrement que pour votre utilisation de la plateforme telle qu’expressément autorisée dans ces conditions générales; 
  • attaquer notre plateforme au moyen d’une attaque de type refus de service ou d’une attaque de type refus de service distribué; 
  • contrefaire des en-têtes, créer une fausse identité ou autrement manipuler des identifiants afin de tromper autrui ou de déguiser l’origine de tout contenu ou autre renseignement transmis à la plateforme ou au moyen de celle-ci. 


Toute utilisation non autorisée de la plateforme mettra fin à l’autorisation ou à la licence accordées par les présentes conditions générales, entraînera l’interdiction de votre utilisation de la plateforme, et peut constituer une atteinte à une loi en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, aux lois régissant les droits d’auteur, aux lois sur les marques de commerce (y compris sur la présentation commerciale), et aux réglementations et statuts en matière de communication.

3. Droit d’auteur

Le contenu, les sites, les applications, ainsi que la sélection et l’arrangement de ces derniers, sont la propriété exclusive de lululemon et (ou) de ses détenteurs de licence et sont protégés par un brevet, un droit d’auteur, une marque de commerce ou d’autres lois sur la propriété intellectuelle et ils ne peuvent pas être utilisés, à moins que les présentes conditions l’autorisent ou après obtention du consentement écrit explicite de lululemon. lululemon ne vous accorde aucun autre privilège ou droit sur le contenu, autres que ceux nécessaires à votre utilisation de la plateforme conformément aux présentes conditions générales, et vous devez laisser intact tous les brevets, droits d’auteur, marques de commerce et autres mentions exclusives sur le contenu. Tout contenu appartenant à des détenteurs de licences de lululemon peut être soumis à des restrictions supplémentaires. À moins que cela soit expressément accordé dans les présentes conditions générales, aucune partie des applications, des sites et du contenu ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléversée, publiée, affichée publiquement, encodée, traduite, transmise ou distribuée de quelque manière que ce soit à un autre ordinateur, serveur, site Web, téléphone intelligent, tablette ou à un autre support à des fins de publication ou de distribution ou pour toute entreprise commerciale, sans le consentement préalable écrit et explicite de lululemon.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une quelconque partie de la plateforme en étant en position de violation des présentes conditions, votre droit d’utilisation de la plateforme prendra fin immédiatement et vous devez, selon le choix de lululemon, retourner ou détruire toutes les copies des supports que vous avez faites. Vous avez le droit de réaliser une copie ou de télécharger des extraits de toutes les pages des sites à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’êtes pas autorisé à modifier les copies papier ou numériques ou tous les supports que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous n’êtes pas autorisé à utiliser toute illustration, photographie, séquence vidéo ou audio ou élément graphique séparément du texte d’accompagnement. Le statut de lululemon (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu’auteurs du support sur la plateforme doit toujours être reconnu.

4. Marque de commerce

Tous les logos, marques de commerce, marques de service, dénominations commerciales et présentations commerciales, qu’ils soient enregistrés ou non (collectivement les « marques ») qui sont indiqués sur la plateforme appartiennent à lululemon ou aux propriétaires respectifs de telles marques. Vous n’êtes pas autorisé à afficher ou à reproduire des marques de lululemon sans avoir obtenu l’accord écrit de lululemon au préalable, et vous n’êtes pas autorisé à supprimer ou autrement modifier les avis de marque de commerce issus de tout contenu. Les marques sont protégées par des droits de marque de commerce, de présentation commerciale, d’auteur et par divers autres droits de propriété intellectuelle et par des lois contre la concurrence déloyale.

De plus, tous les en-têtes de page, les graphismes personnalisés, les icônes de bouton et les scripts constituent des marques de commerce, des marques de service, des dénominations et (ou) des présentations commerciales de lululemon ou de leurs propriétaires respectifs, et ils ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, dans leur ensemble ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de lululemon.

5. Violations de marque de commerce et de droit d’auteur

lululemon respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui, et nous vous demandons de faire preuve du même respect. lululemon a le droit, dans des circonstances adéquates et à notre discrétion, de mettre fin au service et (ou) à l’accès à la plateforme pour les utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez que votre œuvre est sujette à une violation de droit d’auteur et (ou) à une contrefaçon de marque de commerce et apparaît sur notre plateforme, veuillez fournir à l’agent désigné de lululemon les informations suivantes exigées par la loi américaine sur la protection des droits d’auteur en ligne Online Copyright Infringement Liability Limitation Act of the Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. §512 (« DMCA ») :

  • Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du détenteur d’un droit exclusif qui est actuellement prétendument enfreint.
  • Identification de l’œuvre protégée par un droit d’auteur et (ou) une marque de commerce faisant l’objet de l’infraction, ou, si plusieurs œuvres dans un seul site Web sont couvertes par un seul avis, une liste représentative de telles œuvres sur ce site Web.
  • Identification du matériel que vous présumez être en violation ou être soumis à une activité d’infraction et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé sur la plateforme, et des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à lululemon de localiser le matériel.
  • Informations raisonnablement suffisantes pour permettre à lululemon de communiquer avec vous en tant que partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse courriel à laquelle vous pouvez être contacté.
  • Une déclaration de bonne foi selon laquelle vous croyez que l’utilisation du matériel faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur et (ou) de la marque de commerce, son agent ou la loi.
  • Une déclaration faisant foi que les renseignements contenus dans l’avis sont exacts, et sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif qui est actuellement prétendument enfreint.

Vous pouvez joindre l’agent de lululemon responsable des avis de plainte liée à une infraction de droit d’auteur ou de marque de commerce aux coordonnées suivantes :

Par courriel : gec@lululemon.com

Par la poste :
À l’attention de : Protection de la marque
1818 Cornwall Ave
Vancouver, C.-B.
V6J 1C7
Canada

Veuillez également prendre note que pour les violations de droit d’auteur en vertu de l’article 512(f)de la loi américaine sur les droits d’auteur (Section 512(f) of the U.S. Copyright Act), toute personne qui présente sciemment une image matériellement déformée de la violation de ce matériel ou de l’activité peut voir sa responsabilité engagée.

6. Votre compte

Si vous achetez des produits ou des services à l’aide de la plateforme, nous pourrions vous demander de créer un compte auprès de lululemon, et vous pouvez choisir de le faire à votre discrétion. Vous seul êtes responsable de (i) préserver la sécurité et la confidentialité de votre compte et du mot de passe de votre compte; (ii) restreindre l’accès à votre ordinateur et à votre compte; et (iii) garder actuelle l’adresse courriel indiquée sur votre compte. Vous êtes entièrement et uniquement responsable de toutes les activités, y compris, mais sans s’y limiter, de tous les achats de produits et services au moyen de la plateforme qui sont réalisés grâce à votre compte ou au mot de passe de votre compte.

Vous acceptez d’aviser immédiatement lululemon de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute brèche de sécurité en CONTACTANT LE GEC. Nous avons le droit de désactiver tout compte ou mot de passe en tout temps et pour quelque raison que ce soit. 

Vous reconnaissez et acceptez que lululemon puisse, conformément à la politique de confidentialité, dans la mesure autorisée par la législation en vigueur, accéder à, conserver et divulguer vos renseignements de compte, toutes les soumissions (telles que définies ci-après), toutes les communications provenant de vous ou vous ayant été envoyées, tous les renseignements liés à votre utilisation de la plateforme, et tous les renseignements liés à l’utilisation de la plateforme sous votre compte ou mot de passe de compte si lululemon se voit dans l’obligation de le faire en vertu de la loi ou d’une procédure légale ou si lululemon détermine, à sa seule discrétion, qu’une telle action est nécessaire pour protéger les droits de lululemon, de tierces parties, et d’autres utilisateurs de la plateforme ou à des fins de réponse à votre demande de service à la clientèle.

7. Conditions de vente

Toutes les ventes de produit à partir de la plateforme sont régies par toutes les conditions de vente qui peuvent être publiées sur la plateforme. Vous devriez consulter notre section « Aide » au bas de la page d’accueil et les pages associées sur la plateforme pour en apprendre davantage sur les conditions applicables, les garanties sur les produits, nos politiques de retour et d’échange (les « politiques de retour »), les options de paiement et les conditions d’expédition (collectivement les « conditions de vente »). En commandant et (ou) en acceptant la livraison des produits, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions de vente. Les conditions de vente peuvent être modifiées en tout temps sans préavis, à la seule discrétion de lululemon. Par conséquent, vous devriez passer en revue les conditions de vente à chaque fois que vous procédez à un achat.

8. Communications électroniques

Vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de lululemon sous forme de courriel envoyé à votre adresse courriel indiquée dans votre compte ou sous forme de communications publiées sur la plateforme à toutes les fins. Vous reconnaissez et acceptez que toute communication électronique sous la forme d’un tel courriel ou d’une telle publication sur la plateforme doive satisfaire à toute exigence légale qu’une telle communication doit être sous forme écrite.

Vous acceptez que lululemon puisse utiliser et (ou) divulguer des renseignements conformément à la politique de confidentialité.

9. Soumissions

Vous reconnaissez que vous êtes responsable des renseignements, profils, objectifs, opinions, messages, commentaires, images, sons, photos, vidéos, commentaires sur les produits ou services ou idées et de tout autre contenu ou matériel que vous soumettez, téléversez, publiez ou rendez autrement disponibles sur la plateforme ou au moyen de celle-ci (chacun une « soumission ») et au moyen des services disponibles en lien avec la plateforme, et que vous, et non lululemon, êtes entièrement responsable de chaque soumission que vous faites, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de son adéquation et de la propriété des marques de commerce, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Avant de faire une soumission, vous devez vous assurer de détenir tous les droits de propriété intellectuelle ou d’être autrement en position d’octroyer une licence (telle que définie ci-après) à lululemon. Vous déclarez que la publication et l’utilisation de votre soumission sur le service ou par le biais de celui-ci n’enfreint pas, ne détourne ou ne contrefait pas les droits de toute tierce partie, y compris, sans s’y limiter, les droits de respect de la vie privée, les droits à la protection de la personnalité, les droits d’auteur, les droits de marque de commerce et (ou) d’autres droits de propriété intellectuelle; vous acceptez de payer pour tous les redevances, frais et autres sommes dus en raison de la soumission que vous publiez; et vous êtes légalement en droit et dans la capacité d’accepter les présentes conditions dans votre territoire.

Sauf mention contraire explicite dans les présentes ou dans la politique de confidentialité, vous acceptez que toute soumission fournie par vous en lien avec la plateforme soit fournie sur une base non-propriétaire et non confidentielle.

Vous acceptez que lululemon soit libre d’utiliser une soumission afin de fournir, à vous et à autrui, l’usage de la plateforme et de ses fonctionnalités, et de vous fournir les produits et services associés, et, à moins que les droits sur une telle soumission soient alloués à lululemon en vertu des présentes conditions, vous octroyez à lululemon une licence cessible, non exclusive, transférable, perpétuelle, mondiale et sans redevance (« licence ») lui donnant le droit de (sur tout support médiatique, qu’il soit aujourd’hui connu ou inconnu et pas encore inventé) créer un lien vers, d’utiliser, de réaliser publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire, de distribuer, de modifier, d’adapter, d’éditer ou de préparer des œuvres dérivées de la soumission.

De plus, dans la mesure où toute soumission contient votre nom, des similitudes, votre voix ou des renseignements biographiques ou ces renseignements d’une autre personne (« droits personnels »), vous devez respecter toutes les exigences réglementaires applicables, et par la présente, vous octroyez une licence ou entraînerez l’octroi par une autre personne d’une licence à lululemon (dans tout média, connu ou inconnu à l’heure actuelle ou pas encore inventé) d’exploiter ou d’utiliser de tels droits personnels à des fins de marketing ou de publicité des produits et services de lululemon (dans tout média, connu ou inconnu à l’heure actuelle ou pas encore inventé). Les soumissions sont considérées comme non confidentielles et lululemon n’est pas dans l’obligation de traiter de telles soumissions comme des renseignements vous appartenant, à part si cela est conforme à la politique de confidentialité en vigueur pour les renseignements permettant d’identifier une personne. EN FONCTION DES LICENCES OCTROYÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS CONSERVEZ LA PROPRIÉTÉ DE TOUT DROIT D’AUTEUR OU AUTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS VOS SOUMISSIONS.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous possédez toutes les soumissions publiées par vous sur la plateforme ou au moyen de celle-ci ou autrement que vous avez le droit d’accorder les licences à lululemon définies dans la présente section, et (ii) votre soumission est exacte et elle n’induit pas en erreur et (iii) la publication de vos soumissions sur la plateforme ou au moyen de celle-ci n’enfreint pas les droits au respect de la vie privée, les droits à la protection de la personnalité, les droits à la marque de commerce, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit d’une autre personne ou entité ou n’enfreint pas toute loi, règle, réglementation ou décret en vigueur. Vous acceptez de payer pour tous les frais, redevances, dommages et autres sommes dus à une autre personne en raison de toute soumission publiée par vous sur la plateforme ou au moyen de celle-ci. Lorsque vous soumettez des soumissions sur la plateforme ou au moyen de celle-ci et (ou) des services, vous acceptez de ne pas, mais sans s’y limiter :

  • utiliser la plateforme d’une manière qui utilise la technologie ou d’autres moyens pour accéder à la plateforme ou à d’autres contenus qui n’est pas autorisée par lululemon;
  • utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou autrement induire en erreur quant à l’origine du contenu;
  • prendre toute mesure qui impose ou pourrait imposer (à la seule discrétion de lululemon) une charge disproportionnellement grande ou d’une grande envergure sans motif valable sur l’infrastructure de lululemon;
  • tenter d’obtenir un accès non autorisé au réseau informatique de lululemon ou à des comptes d’utilisateur;
  • encourager une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou qui entraîne la responsabilité civile;
  • tenter d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de mettre hors service les serveurs ou réseaux de lululemon;
  • faire défaut de vous conformer aux conditions générales tierces applicables;
  • diffamer, maltraiter, harceler, menacer, espionner ou violer de quelque manière que ce soit les droits légaux d’autrui (comme les droits au respect de la vie privée et à la protection de la personnalité);
  • utiliser un langage raciste, ethniquement offensant ou autrement offensant;
  • discuter d’une activité illégale ou inciter à une telle activité;
  • utiliser un langage explicite ou obscène ou demander ou publier des images de nature sexuelle (réelles ou simulées);
  • publier tout contenu qui exploite des enfants ou des mineurs ou qui dépeint de la cruauté envers les animaux;
  • publier tout matériel protégé par des droits d’auteur, relatif à un secret commercial, exclusif ou associé à une marque de commerce ou à un brevet exclusif sans autorisation expresse du détenteur de tels droits; publier le nom, des similitudes, la voix ou des renseignements biographiques de toute personne sans l’autorisation expresse de cette personne (ou si cette personne est mineure, de son parent ou tuteur légal);
  • diffuser tout matériel non sollicité ou non autorisé de publicité ou de promotion, des « courriels indésirables », des « pourriels », des « chaînes de lettres », des « fraudes pyramidales » ou toute autre forme de sollicitation de cet acabit;
  • utiliser tout robot, robot d’indexation, robot de moissonnage ou toute autre méthode automatisée pour accéder à la plateforme, et
  • modifier les opinions, objectifs, profils ou commentaires publiés par d’autres personnes sur la plateforme.

Cette liste d’interdictions fournit des exemples et elle n’est ni complète ni exclusive. lululemon se réserve le droit, à sa seule discrétion, de (i) résilier votre accès à votre compte, (ii) mettre un terme à votre capacité à publier du contenu sur la plateforme (ou les services) et (iii) refuser, supprimer, modifier, éditer ou effacer toute soumission, avec ou sans motif et avec ou sans préavis, pour toute raison ou aucune raison, ou pour toute action que lululemon estime inappropriée ou perturbante pour cette plateforme ou pour tout autre utilisateur de la plateforme et (ou) des services. lululemon peut signaler aux forces de l’ordre toute action qui pourrait être illégale, ou raisonnablement soupçonnée d’être illégale, et tout signalement reçu de conduite illégale. Lorsque la loi le prescrit, ou à la discrétion de lululemon, lululemon coopérera avec les forces de l’ordre dans le cadre de toute enquête sur des allégations d’activité illégale sur la plateforme ou sur Internet.

lululemon n’endosse aucune responsabilité sur toute soumission publiée ou téléversée par vous ou toute tierce partie, ou pour toute erreur, diffamation, diffamation verbale, libelle, omissions, faussetés, obscénité, pornographie ou blasphème que vous pourriez rencontrer. En tant que fournisseur de services interactifs, lululemon est uniquement un forum et n’est pas responsable de toute déclaration, représentation ou soumission fournies par ses utilisateurs sur tout forum public ou page personnelle.

Ces interdictions n’obligent pas lululemon à surveiller, contrôler ou supprimer toute soumission ou autre information soumise par vous ou tout autre utilisateur.

lululemon interdit l’indexation, le moissonnage, la mise en cache ou tout autre accès au contenu de la plateforme par des moyens automatisés, y compris, mais sans s’y limiter, aux profils et photos d’utilisateur (sauf si l’accès est le résultat de protocoles ou technologies standard de recherche utilisés par un moteur de recherche avec le consentement explicite de lululemon).

La politique de lululemon stipule que nous n’acceptons ni ne prenons en compte du contenu, des renseignements, des idées, des suggestions ou d’autres documents autres que ceux que nous avons spécifiquement demandés et auxquels certaines conditions, modalités et exigences peuvent s’appliquer. Cela vise à éviter tout malentendu si vos idées ressemblent à celles que nous développons ou avons développées indépendamment. Par conséquent, lululemon n’accepte pas de documents ou d’idées non sollicités et n’endosse aucune responsabilité pour tout document ou idée transmis de la sorte. Si, malgré notre politique, vous choisissez de nous envoyer du contenu, des renseignements, des idées, des suggestions ou d’autres documents, vous acceptez également que lululemon soit libre d’utiliser ce contenu, ces renseignements, ces idées, ces suggestions ou ces autres documents, pour toutes les fins, y compris, mais sans s’y limiter, pour développer et commercialiser des produits et des services, sans aucune responsabilité ou aucun paiement de toute nature à votre égard.

10. Modifications

Tout contenu offert ou publié sur la plateforme est sujet à une modification ou à une suppression en tout temps et de temps en temps, sans préavis ni obligation à votre égard. Sans limiter la portée de ce qui précède, lululemon se réserve le droit, à sa seule discrétion, de facturer des frais pour l’utilisation ou l’achat de, ou l’accès à, tout produit, service ou contenu offerts au moyen de la plateforme, en tout temps et de temps et temps.

11. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité lululemon, ses sociétés affiliées et ses directeurs, dirigeants, employés et agents respectifs contre toute perte, responsabilité, réclamation, dépenses (y compris les honoraires d’avocats) à la suite de (i) votre soumission ou votre accès à la plateforme ou votre utilisation de celle-ci; (ii) votre violation ou violation alléguée des présentes conditions générales; (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, de tout droit de propriété intellectuelle, de protection de la personnalité, de confidentialité, de propriété ou de respect de la vie privée; (iv) votre violation de toute loi, règle, réglementation, code, statut, ordonnance ou décret d’organismes gouvernementaux ou quasi gouvernementaux, y compris, mais sans s’y limiter, de toutes les agences de réglementation, d’administration et de législation; ou (v) toute assertion inexacte faite par vous. Cela signifie que vous serez tenu responsable de tout perte ou dommage que nous subissons à la suite de votre violation des présentes conditions générales.

12. Sites tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites Web, des gadgets logiciels, des marqueurs ou d’autres ressources appartenant à des tiers, contrôlés, exploités ou autrement fournis par des tiers autres que lululemon ou ses sociétés affiliées (collectivement, « sites tiers »). L’accès à des sites tiers vous est fourni seulement à des fins de commodité. lululemon ne contrôle pas les sites tiers, et n’est pas responsable du contenu, des produits, des services ou des renseignements offerts ou collectés par de telles tierces parties. L’inclusion de sites tiers sur la plateforme n’implique pas que lululemon appuie le contenu, les produits, les services, les renseignements offerts, annoncés, endossés ou promus par toute tierce partie, ou entreprise ou personne. Si vous décidez d’accéder à des sites tiers ou d’acquérir des produits ou services de tiers, vous le faites entièrement à vos propres risques et vous pourriez être soumis aux conditions générales et aux politiques de confidentialité imposées par de telles tierces parties.

13. Création de liens vers les sites

Vous êtes autorisé à créer des liens vers nos sites, à condition que vous le fassiez d’une manière équitable et légale et qui n’entache pas notre réputation ni n’en tire avantage, mais vous n’êtes pas autorisé à établir de lien de façon à suggérer toute forme d’association, d’approbation ou d’appui de notre part alors qu’il n’en existe aucun. Vous n’êtes pas autorisé à établir à partir d’un site Web qui ne vous appartient pas. Les sites ne doivent pas faire l’objet d’un cadrage sur tout autre site Web, et vous n’êtes pas non plus autorisé à créer un lien vers toute section des sites autre que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de création de liens sans préavis, pour n’importe quelle raison ou sans raison. Le site Web à partir duquel vous créez un lien doit se conformer aux présentes conditions en tout point.

14. Garanties et exclusion de responsabilité

COMME CONDITION DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, VOUS DÉCLAREZ À LULULEMON QUE VOUS N’UTILISEREZ PAS LA PLATEFORME POUR TOUTE FIN ILLÉGALE OU INTERDITE PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

LE SITE, LES APPLICATIONS, LES SOUMISSIONS ET LE CONTENU FOURNIS AU MOYEN DE LA PLATEFORME, Y COMPRIS LES LIENS, SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ SANS AUCUNE GARANTIE QUELCONQUE. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, LULULEMON EXCLUT TOUTES LES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU TACITES, POUR LE SITE, LES APPLICATIONS, LES SOUMISSIONS, LE CONTENU ET LES PRODUITS OU SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE DURABILITÉ, DE QUALITÉ COURANTE, D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’ABSENCE D’ERREURS, D’OMISSIONS, DE VIRUS INFORMATIQUES OU D’AUTRES CODES OU PROGRAMMES MALVEILLANTS OU NON AUTORISÉS, ET DE GARANTIES OU CONDITIONS TACITES S’INFÉRANT DES PRATIQUES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DES MODALITÉS D’EXÉCUTION. DE PLUS, LULULEMON NE DÉCLARE PAS NI NE GARANTIT QUE LE SITE, LES APPLICATIONS, LES SOUMISSIONS, LE CONTENU OU LES PRODUITS, LES SERVICES OU LES AUTRES RENSEIGNEMENTS ACCESSIBLES AU MOYEN DE LA PLATEFORME SONT SÛRS, EXACTS, COMPLETS OU ACTUELS OU QU’UN PRODUIT OU INVENTAIRE PARTICULIERS SERONT DISPONIBLES DANS TOUT MAGASIN PARTICULIER. lululemon ne sera pas responsable de toute perte ou dommage provoqué par une attaque de type refus de service distribué, des virus ou d’autres matériels technologiques nocifs qui pourraient infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autres documents exclusifs en raison de votre usage de notre plateforme ou de votre téléchargement de tout document publié sur la plateforme ou sur tout site accessible au moyen d’un lien sur la plateforme.

DE PLUS, LA PLATEFORME PEUT CONTENIR DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU DES INEXACTITUDES ET ELLE POURRAIT NE PAS ÊTRE COMPLÈTE OU À JOUR. PAR CONSÉQUENT, LULULEMON SE RÉSERVE LE DROIT DE CORRIGER TOUTES LES ERREURS, INEXACTITUDES OU OMISSIONS (Y COMPRIS APRÈS QU’UNE COMMANDE AIT ÉTÉ ENVOYÉE) ET DE MODIFIER OU DE METTRE À JOUR DES INFORMATIONS EN TOUT TEMPS SANS AVIS PRÉALABLE. VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE DE TELLES ERREURS, INEXACTITUDES OU OMISSIONS PEUVENT ÊTRE LIÉES AUX PRIX ET À LA DISPONIBILITÉ. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, LULULEMON SE RÉSERVE LE DROIT D’ANNULER OU DE REFUSER D’ACCEPTER LES COMMANDES PASSÉES BASÉES SUR DES RENSEIGNEMENTS ERRONÉS SUR LES PRIX OU LA DISPONIBILITÉ. SI UN ARTICLE DEVIENT INDISPONIBLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT APRÈS L’ACCEPTATION D’UNE COMMANDE, LULULEMON PEUT ANNULER LA COMMANDE EN VOUS ENVOYANT UN AVIS ÉCRIT. DANS UNE TELLE SITUATION, LULULEMON COMMUNIQUERA AVEC VOUS POUR ORGANISER UN REMBOURSEMENT OU L’OCTROI D’UN CRÉDIT SUR UN ACHAT FUTUR.

Des différences mineures de couleurs et d’autres variations dans les produits sont possibles en raison des différentes technologies d’acquisition et d’affichage d’images ou pour d’autres raisons techniques. lululemon n’est pas responsable de ces écarts et variations.

Aucune mention dans les présentes conditions générales n’affectera vos droits légaux en vertu des lois sur la consommation en vigueur.

15. Limitation de responsabilité

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, LULULEMON ET SA SOCIÉTÉ-MÈRE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FILIALES (Y COMPRIS IVIVVA ATHLETICA CANADA INC.), SES DIRIGEANTS, SES DIRECTEURS, SES EMPLOYÉS, SES AGENTS, SES FOURNISSEURS, SES DÉTENTEURS DE LICENCE ET SES PARTENAIRES TIERS NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCIDENTELS, EXEMPLAIRES, MULTIPLIÉS OU CONSÉCUTIFS, DES PERTES DE PROFITS OU DE REVENUS OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER LES ÉCONOMIES PRÉVUES, OU DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, QU’UNE TELLE PARTIE AIT ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CE SOIT SOUS CONTRAT, TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC TOUTE PERTE OU AUTRE DOMMAGE LIÉS À L’INDISPONIBILITÉ OU À LA NON-PERFORMANCE DU SITE, DES APPLICATIONS, DES ERREURS, DES OMISSIONS, DES VIRUS ET DU CODE MALVEILLANT, À MOINS QU’UNE TELLE PERTE OU DOMMAGE SOIT CAUSÉ DIRECTEMENT PAR LA FRAUDE, LA NÉGLIGENCE, LA NÉGLIGENCE GRAVE OU L’IMPRUDENCE DE LULULEMON. LES PRÉSENTES LIMITES S’APPLIQUENT, MÊME SI LE RECOURS INDIQUÉ FAIT DÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE.

CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS OU DOMMAGES. EN ACCÉDANT AU SERVICE, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS POURRIEZ RENONCER À DES DROITS ASSOCIÉS À DES RÉCLAMATIONS QUI SONT POUR L’INSTANT INCONNUS OU INSOUPÇONNÉS, ET, EN VERTU D’UNE TELLE RENONCIATION, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS, ET VOUS Y RENONCEZ EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTE, LES AVANTAGES ÉNONCÉS DANS L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE ET DANS TOUTE LOI SIMIILAIRE DE TOUT ÉTAT OU TERRITOIRE, QUI OFFRE CE QUI SUIT : « UNE RENONCIATION GLOBALE NE S’ÉTEND PAS À DES RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉDITEUR NE CONNAÎT OU NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT D’ÉXÉCUTER LA RENONCIATION, QUI, SI ELLE EST CONNUE DE LUI, DOIT AVOIR AFFECTÉ MATÉRIELLEMENT SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. »

Vous acceptez que toute réclamation que vous pourriez rencontrer à la suite de votre relation avec lululemon doit être déposée dans l’année (1 an) après la survenance d’une telle réclamation, sinon, votre réclamation sera définitivement annulée.

16. Convention d’arbitrage

 

Généralités

Nous croyons que l’arbitrage constitue un moyen rapide et efficace de résoudre tous les litiges, controverses ou autres plaintes pouvant survenir entre vous et nous (survenant sous toute théorie juridique ou d’équité, et étant donné la signification la plus large applicable en vertu de la loi, un « litige »).

Dans les limites autorisées par la loi, vous et nous acceptons que tous les litiges survenant à la suite des présentes conditions et des versions précédentes de ces conditions ou en lien avec celles-ci, de votre accès au site de lululemon ou de votre utilisation de celui-ci, de toutes les communications que vous recevez de la part de lululemon, de tous les produits vendus ou distribués au moyen du site de lululemon, de votre compte, de votre utilisation de la plateforme (y compris pour l’achat de produits lululemon), de vos soumissions et de tous les droits personnels contenus dans les présentes, y compris les plaintes et les litiges qui sont survenus entre nous avant la date d’entrée en vigueur des présentes conditions, seront résolus de manière exclusive et finale par un seul arbitre à l’aide de la procédure d’arbitrage ayant force exécutoire conformément aux règles d’arbitrage de la consommation de l’American Arbitration Association (« AAA »), dont les détails figurent dans la section 16 (« convention d’arbitrage »). LES LITIGES NE SERONT TRAITÉS QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS UNE PROCÉDURE EN RECOURS COLLECTIF, RÉUNIE, DÉRIVÉE OU SIMILAIRE, À L’EXCEPTION DES CAS RÉPERTORIÉS CI-DESSOUS. Dans une procédure d’arbitrage, il n’y a ni juge ni jury. La communication préalable et les autres procédures sont plus limitées et moins formelles, et la révision par le tribunal d’une sentence arbitrale est limitée. L’arbitre doit se conformer à ces présentes conditions générales et peut décider des mêmes dommages-intérêts et réparation qu’un tribunal dans une action individuelle (y compris les honoraires d’avocats).

Les seules exceptions à la convention d’arbitrage sont les suivantes : (i) vous et lululemon pouvez revendiquer des dommages-intérêts et demander réparation auprès d’une Cour des petites créances si de telles revendications se qualifient et restent du ressort de la Cour des petites créances; et (ii) vous ou lululemon pouvez chercher à obtenir une réparation équitable en cour pour une violation ou autre utilisation abusive de droits de propriété intellectuelle (comme des marques de commerce, des présentations commerciales, des noms de domaine, des secrets commerciaux, des droits d’auteur et des brevets). Dans le cadre de la présente convention d’arbitrage, le terme « litige » englobera aussi les litiges qui sont survenus à la suite de faits qui se sont produits avant l’existence des présentes conditions générales ou de toutes les versions antérieures de ces conditions, ou qui impliquent de tels faits, ainsi que les revendications qui peuvent survenir après l’expiration des présentes conditions.

Renonciation à un procès devant jury

PAR LA PRÉSENTE, VOUS ET LULULEMON RENONCEZ À TOUS LES DROITS CONSTITUTIONNELS ET PRÉVUS PAR LA LOI DE POURSUITE DEVANT UN TRIBUNAL ET DE PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Vous et lululemon décidez plutôt que tous les litiges seront résolus par une procédure d’arbitrage en vertu de la présente convention d’arbitrage, à l’exception des cas précisés dans la présente convention d’arbitrage. Dans une procédure d’arbitrage, il n’y a ni juge ni jury, et la révision par le tribunal d’une sentence arbitrale est très limitée.

Renonciation à des réparations collectives et à d’autres réparations non individuelles

VOUS ET LULULEMON ACCEPTEZ QUE, À L’EXCEPTION DES MENTIONS INDIQUÉES DANS LA CLAUSE D’ARBITRAGE COLLECTIF CI-DESSOUS OU SOUS RÉSERVE DE LA LÉGISLATION APPLICABLE, CHACUNE DE NOS PARTIES PUISSE INTENTER DES POURSUITES CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SUR UNE BASE COLLECTIVE, DE RECOURS DE COLLECTIF OU DÉRIVÉE. PAR LA PRÉSENTE, LES PARTIES RENONCENT À TOUS LES DROITS DE PORTER, ENTENDRE, ADMINISTRER, RÉSOUDRE OU ARBITRER LES LITIGES SUR LA BASE D’UNE ACTION EN RECOURS COLLECTIF, COLLECTIVE, DÉRIVÉE OU DE MASSE. SEULE LA RÉPARATION INDIVIDUELLE EST DISPONIBLE, ET LES LITIGES DE PLUS D’UN CLIENT OU UTILISATEUR NE PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET D’UN ARBITRAGE OU D’UNE CONSOLIDATION AVEC LES LITIGES DE TOUT AUTRE CLIENT OU UTILISATEUR. Sous réserve de la présente convention d’arbitrage, l’arbitre peut accorder une mesure de redressement déclaratoire ou une mesure injonctive seulement en faveur de la partie individuelle cherchant à obtenir réparation et seulement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation garantie par la revendication individuelle de la partie. Rien dans ce paragraphe ne vise à affecter les modalités et les conditions énoncées dans la sous-section intitulée « Arbitrage collectif ». Sauf mention contraire dans la présente convention d’arbitrage, si une Cour décide dans une décision finale, non soumise à une procédure d’appel ou de recours subséquente, que les limites de cette sous-section « Renonciation à des réparations collectives et à d’autres réparations non individuelles » sont invalides ou impossibles à appliquer relativement à une revendication ou à demande particulière de réparation (comme une demande de mesure de redressement injonctive publique), vous et lululemon acceptez que cette revendication ou demande particulière de réparation (et seulement cette revendication ou demande de réparation particulière) soit retranchée de l’arbitrage et réglées devant les Cours provinciales ou fédérales situées dans la province de Colombie-Britannique. Tous les autres litiges seront arbitrés ou réglés devant une Cour des petites créances. Cette sous-section n’empêche ni vous ni lululemon de participer à un règlement collectif de revendication.

Règlement de la revendication avant l’arbitrage

Il est possible qu’un litige survienne entre vous et lululemon dans certaines situations. Si cela se produit, lululemon s’engage à collaborer avec vous pour trouver une voie raisonnable de règlement. Vous et lululemon acceptez que des efforts informels de bonne foi pour résoudre des litiges puissent entraîner un résultat à bas coût, rapide et mutuellement avantageux. Avant d’amorcer une procédure, vous et nous devons d’abord donner à l’autre partie l’occasion de résoudre le litige. Nous vous contacterons au moyen des coordonnées indiquées à votre dossier et vous nous contacterez par courriel à l’adresse TERMSOFUSE@LULULEMON.COM, en indiquant les renseignements suivants : (i) votre nom; (ii) votre adresse; (iii) une description écrite de votre revendication dans le cadre du litige; (iv) une description de la réparation précise que vous recherchez. Si vous et nous ne parvenons pas à résoudre le litige dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de ladite notification, alors vous ou nous pouvons porter le litige en arbitrage, tel que détaillé ci-après, ou, si vous avez choisi de ne pas participer à l’arbitrage sous « Droit de choisir de ne pas participer dans les 30 jours », devant un tribunal.

Droit de choisir de ne pas participer dans les 30 jours

Nonobstant la mention ci-dessus, vous avez le droit de choisir de ne pas participer aux dispositions de la présente convention d’arbitrage dans les trente (30) jours suivant la date de votre premier consentement aux présentes dispositions (le « délai de refus »). Pour refuser l’arbitrage, il vous suffit de nous envoyer un courriel à l’adresse GEC@LULULEMON.COM, en indiquant les renseignements suivants : (I) votre nom; (ii) votre adresse; et (iii) une déclaration claire selon laquelle vous ne souhaitez pas résoudre les litiges avec nous par le biais d’une procédure d’arbitrage. Toute décision de ne pas participer à l’arbitrage n’a pas d’effet négatif sur votre relation avec nous, mais nous devons appliquer le délai de refus. Toute demande de non-participation reçue après le délai de refus ne sera pas valide, et vous devrez régler tous les litiges dans le cadre d’une procédure d’arbitrage. Si vous décidez de ne pas participer à la présente convention d’arbitrage, toutes les autres sections des présentes conditions générales continuent de s’appliquer à vous. Choisir de ne pas participer à la présente convention d’arbitrage n’a aucun effet sur toutes les autres conventions d’arbitrage qui pourraient vous lier à nous actuellement, ou à l’avenir.

Procédures d’arbitrage

Si un litige n’est pas réglé dans les quarante-cinq (45) jours en vertu de la clause « Règlement de la revendication avant l’arbitrage », vous ou nous pouvons amorcer les procédures d’arbitrage. L’AAA administre tous les litiges, et l’arbitrage sera mené devant un seul arbitre, conformément aux règles d’arbitrage de consommateur en vigueur, sauf en cas de modification par la présente convention d’arbitrage. Vous trouverez les règles de l’AAA sur le site www.adr.org ou en composant le 1 800 778-7879. Ces conditions générales prévalent en cas de conflit avec les règles d’arbitrage en vigueur.

L’arbitre détient l’autorité exclusive pour résoudre tous les litiges, y compris, mais sans s’y limiter, les litiges survenant à la suite de l’interprétation ou de l’application de la convention d’arbitrage ou liés à celles-ci, y compris l’applicabilité, la révocabilité, la portée ou la validité de la convention d’arbitrage ou de toute section de la convention d’arbitrage, à l’exception des cas suivants : (i) tous les litiges découlant de ou liés à la sous-section intitulée « Renonciation à des réparations collectives et à d’autres réparations non individuelles », y compris toutes les revendications selon lesquelles l’ensemble ou une partie de la sous-section « Renonciation à des réparations collectives et à d’autres réparations non individuelles » sont inapplicables, illégaux, nuls ou possiblement nuls, ou qu’une telle sous-section intitulée « Renonciation à des réparations collectives et à d’autres réparations non individuelles » a été enfreinte, seront tranchés par un tribunal d’un territoire compétent et non par un arbitre; (ii) à moins que cela soit expressément envisagé dans la sous-section intitulée « Arbitrage collectif », tous les litiges sur le paiement des frais d’arbitrage sont tranchés seulement par un tribunal d’un territoire compétent et non par un arbitre; (iii) tous les litiges concernant la question de savoir si l’une des parties a satisfait à toute condition suspensive sont réglés seulement par un tribunal d’un territoire compétent et non par un arbitre; et (iv) tous les litiges concernant la question de savoir quelle version de la convention d’arbitrage s’applique sont réglés seulement par un tribunal d’un territoire compétent et non par un arbitre. La procédure d’arbitrage n’est pas consolidée avec toute autre question ou associée à tout autre cas ou partie, à moins que cela ne soit expressément indiqué dans la sous-section « Arbitrage collectif ».

Une partie qui souhaite entreprendre un arbitrage doit fournir à l’autre partie une demande d’arbitrage (la « demande »). La demande doit inclure : (i) le nom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse courriel de la partie demandant l’arbitrage et le nom d’utilisateur du compte (le cas échéant), ainsi que l’adresse courriel associée au compte applicable; (ii) une déclaration des revendications légales demandées et les fondements factuels de ces revendications; (iii) une description de la réparation recherchée et un calcul précis et de bonne foi du montant des points litigieux en dollars américains; (iv) une déclaration confirmant l’achèvement du processus de règlement de la revendication avant l’arbitrage tel que décrit plus haut; (v) la preuve que la partie demanderesse a payé tous les frais de dossier requis en lien avec un tel arbitrage.

L’arbitrage est mené en anglais, il est fermé au public et confidentiel. Vous et nous consentons à ce que tous les documents et supports échangés durant les procédures d’arbitrage demeurent confidentiels et ne soient pas partagés avec quiconque, sauf les avocats, les comptables ou les conseillers des parties, et à condition qu’ils acceptent de préserver la confidentialité de tous les supports et documents échangés lors des procédures d’arbitrage. Tous les dossiers liés seront traités en toute confidentialité, sauf s’il s’avère nécessaire d’obtenir une confirmation de la sentence arbitrale par un tribunal.

Les conditions indiquent clairement une transaction qui peut impliquer du commerce interétatique; et nonobstant toute autre disposition dans les présentes liée au droit substantiel en vigueur, la loi Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1 et seq. gouverne l’interprétation et l’application de la présente convention d’arbitrage et de toutes les procédures d’arbitrage.

Rien dans les présentes ne nous interdit de rechercher des réparations temporaires pour appuyer l’arbitrage (comme des ordonnances d’imposition d’un arbitrage ou d’intenter des poursuites), des injonctions temporaires ou réparations similaires, ou un redressement pour les violations potentielles de nos droits de propriété intellectuelle, de toute Cour ou territoire compétent.

Honoraires et frais d’avocats

Les parties doivent assumer les honoraires et frais de leurs propres avocats dans le cadre d’un arbitrage, à moins que l’arbitre décrète que la substance du litige ou la réparation recherchée dans le cadre de la demande étaient futiles ou demandées à des fins inadéquates (tel que mesuré par les normes décrites dans la règle Federal Rule of Civil Procedure 11(b)). Votre responsabilité de payer tous les frais et coûts de l’AAA relève seulement des règles de l’AAA applicables. Si vous ou nous devons invoquer l’autorité d’un tribunal d’un territoire compétent pour imposer l’arbitrage, alors la partie qui obtient une ordonnance imposant l’arbitrage dans une telle action a le droit de collecter auprès de l’autre partie ses frais raisonnables, les débours requis et les honoraires et frais d’avocats raisonnables encourus pour obtenir une ordonnance imposant l’arbitrage. La partie gagnante dans toute décision judiciaire liée à la question de savoir si l’une des parties a satisfait à toute condition suspensive à l’arbitrage a droit de récupérer ses frais raisonnables, ses débours nécessaires et ses honoraires et frais raisonnables d’avocats.

Sentence arbitrale

L’arbitre peut octroyer une réparation sur une base individuelle qui est disponible en vertu de la législation en vigueur. L’arbitre donne sa sentence par écrit mais ne doit pas fournir de déclaration des raisons à moins que cela soit demandé par une partie. La sentence est finale et a force exécutoire sur les parties, et peut être portée devant un tribunal ayant compétence sur les parties à des fins d’application.

Emplacement de l’arbitrage

À moins que vous et lululemon en conveniez autrement, ou que le processus d’« arbitrage collectif » décrit dans la sous-section ci-après soit déclenché, l’arbitrage est mené dans le pays dans lequel vous résidez. En fonction des règles de l’AAA, l’arbitre peut ordonner un échange limité et raisonnable d’informations entre les parties, en harmonie avec la nature expéditive de l’arbitrage. Si l’AAA n’est pas disponible pour arbitrer, les parties choisissent un autre forum d’arbitrage.

Arbitrage collectif

Dans le but d’accroître l’efficience de l’administration et de la résolution des arbitrages, vous et nous acceptons que dans le cas où il y a cent (100) ou plus demandes individuelles de nature substantiellement similaire portées à l’encontre de lululemon par ou à l’aide du même cabinet d’avocats, du même groupe de cabinets ou d’organisations, dans une période de trente (30) jours (ou dès que possible après), l’AAA (i) administre les demandes d’arbitrage par lots de 100 demandes par lot (plus, dans la mesure où il reste moins de 100 demandes après la répartition en lots décrite ci-dessus, un lot final composé des demandes restantes); (ii) nomme un arbitre pour chaque lot; et (iii) se charge de la résolution pour chaque lot en tant qu’arbitrage consolidé unique avec un ensemble unique de frais de dossier et d’administration dû par camp par lot, un calendrier des procédures, une audience (le cas échéant) dans un lieu qui sera déterminé par l’arbitre, et une sentence finale (« arbitrage collectif »).

Toutes les parties conviennent que les demandes sont de « nature substantiellement similaire » si elles découlent de ou sont liées au même événement ou scénario factuel et entraînent les mêmes problèmes juridiques ou des problèmes similaires et cherchent à obtenir la même réparation ou une réparation similaire. Si les parties ne s’entendent pas sur l’application du processus d’arbitrage collectif, la partie en désaccord doit en aviser l’AAA et l’AAA doit nommer un arbitre unique pour déterminer l’applicabilité du processus d’arbitrage collectif (« arbitre administratif »). Afin d’accélérer la résolution d’un tel litige par l’arbitre administratif, les parties conviennent que l’arbitre administratif peut déclencher de telles procédures si cela s’avère nécessaire pour régler rapidement les litiges. lululemon paie les frais de l’arbitre administratif.

Vous et nous convenons de coopérer de bonne foi avec l’AAA pour mettre en œuvre le processus d’arbitrage collectif, y compris le paiement des frais uniques de dossier et administratifs pour les lots de demandes, et de prendre toutes les mesures pour minimiser la durée et les coûts de l’arbitrage, qui peuvent inclure : (i) la nomination d’un conseiller maître de la communication préalable pour assister l’arbitre dans la résolution des litiges de communication préalable; et (ii) l’adoption d’un calendrier expéditif des procédures d’arbitrage. Cette disposition d’arbitrage collectif ne doit en aucun cas être interprétée comme une autorisation d’arbitrage ou de procès en recours collectif et (ou) de masse de quelque nature que ce soit, ou en aucun cas d’un arbitrage impliquant des revendications conjointes ou consolidées, à l’exception de mentions expresses contenues dans la présente disposition.

Invalidité, expiration.

Sous réserve de la sous-section intitulée « Renonciation à des réparations collectives et à d’autres réparations non individuelles », si une ou des parties de la présente convention d’arbitrage sont estimées invalides ou inapplicables par la loi, alors cette ou ces parties spécifiques n’ont aucun effet et doivent être supprimées et le reste de la convention d’arbitrage continue d’avoir plein effet. Vous convenez également que tout litige que vous avez avec lululemon tel que détaillé dans la présente convention d’arbitrage doit être initié au moyen d’un arbitrage dans les lois applicables de prescription pour cette revendication ou point litigieux, sinon il sera annulé pour toujours. De même, vous convenez que toutes les lois de prescription applicables s’appliquent à un tel arbitrage de la même manière que ces lois de prescription s’appliqueraient dans la Cour applicable du territoire de compétence.

Modification

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes conditions générales, vous et nous convenons que si lululemon apporte à l’avenir des modifications matérielles à la présente convention d’arbitrage, lululemon vous en informera comme décrit ci-dessus. À moins que vous refusiez la modification dans les trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur de la modification en écrivant à lululemon à l’adresse TERMSOFUSE@LULULEMON.COM, votre usage continu du site et (ou) des services de lululemon, y compris l’acceptation de produits et services offerts sur le site à la suite de la publication de modifications de la présente convention d’arbitrage, constitue votre acceptation de telles modifications. Les modifications de la présente convention d’arbitrage ne vous donnent pas l’occasion de choisir de ne pas participer à la convention d’arbitrage si vous avez par le passé accepté une version des présentes conditions générales et n’avez pas décidé de manière valide de ne pas participer à l’arbitrage. Si vous refusez toute modification ou mise à jour de la présente convention d’arbitrage, et si vous étiez lié par une convention existante d’arbitrage des litiges à la date à laquelle vous avez accepté les conditions générales pour la première fois (ou accepté toutes les modifications subséquentes de ces conditions), ces conventions d’arbitrage restent en vigueur. lululemon continuera d’honorer toutes les décisions valides de ne pas participer à la convention d’arbitrage que vous avez prises dans le cadre d’une version antérieure des présentes conditions générales.

17. Loi applicable

Toutes les procédures de litige, les procédures judiciaires, les procédures d’arbitrage, les procédures de médiation, les procès, les audiences à la Cour et autres audiences ou poursuites initiées en lien avec la plateforme et (ou) le contenu doivent avoir lieu et auront lieu exclusivement à Vancouver, en Colombie-Britannique. Les présentes conditions générales et la relation entre vous et lululemon sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique au Canada, et par les lois fédérales canadiennes applicables, sans donner effet à des principes de conflits de lois de toute juridiction. La loi International Sale of Goods Act of British Columbia et la convention américaine United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods ne s’appliquent pas de quelque façon que ce soit aux présentes conditions générales ou aux transactions envisagées par les présentes conditions générales.

18. Divers

Si toute disposition dans les présentes conditions générales s’avère invalide, illégale ou inapplicable par toute loi ou règle applicable dans toute juridiction, une telle invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas l’efficacité ou la validité de toute disposition dans toute autre juridiction, et les présentes conditions générales seront réformées, interprétées et appliquées dans une telle juridiction comme si une telle disposition n’avait jamais été inscrite dans les présentes. Tous les en-têtes et titres des présentes sont proposés à des fins de commodité uniquement.

19. Langue

Vous acceptez que ce soit la demande expresse entre vous et lululemon que la langue officielle des présentes conditions générales et de toutes les communications et ententes entre lululemon et vous et de toutes les procédures en lien avec les présentes conditions générales et (ou) avec votre usage de la plateforme est exclusivement en langue anglaise. lululemon et vous renoncez à tous les droits que nous ou vous pourrions avoir sous toute autre loi d’avoir les présentes conditions rédigées dans une autre langue. Toute traduction des présentes conditions générales est présentée à des fins de commodité uniquement. Les parties conviennent expressément que ces Conditions ainsi que tous les documents connexes sont rédigés en anglais et que seule la version anglaise lie les parties.

20. Aucun partenariat

Vous convenez qu’aucune entreprise conjointe, partenariat, relation d’emploi ou d’agence n’existe entre vous et lululemon en conséquence de ces conditions, de notre politique de confidentialité ou de toute utilisation de la plateforme. L’exécution de ces conditions par lululemon est soumise aux lois et au processus juridique existants. Aucune disposition contenue dans les présentes conditions générales et dans notre politique de confidentialité ne vient déroger au droit de lululemon de se conformer aux demandes ou exigences des forces de l’ordre liées à votre utilisation de la plateforme ou à des renseignements fournis à lululemon ou collectés par lululemon dans le cadre d’une telle utilisation.

21. Entente complète

Les présentes conditions générales, la politique de confidentialité, et le cas échéant, la politique de fichiers témoins et nos conditions de vente, constituent l’entente complète entre vous et lululemon en regard de la plateforme, et elles prévalent sur toutes les communications et propositions antérieures ou actuelles, qu’elles soient électroniques, verbales ou écrites, entre vous et lululemon en lien avec la plateforme.

22. QUESTIONS OU PRÉOCCUPATIONS

Si vous avez des questions sur les documents affichés sur la plateforme, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse : TERMSOFUSE@LULULEMON.COM ou écrivez-nous à :

lululemon
Attn: Legal – Terms of Use
1818 Cornwall Ave
Vancouver, C.-B.
V6J 1C7
Canada

B. MODALITÉS RELATIVES AUX CARTES-CADEAUX

Les présentes Modalités relatives aux cartes-cadeaux (les « Modalités des cartes-cadeaux ») s'appliquent à toutes les cartes-cadeaux cartes-cadeaux virtuelles lululemon de reprise, de crédit ou à caractère promotionnel (chacune étant une « Carte-cadeau » ou, collectivement, des « Cartes-cadeaux ») achetées, utilisées, chargées, obtenues ou autrement échangées (collectivement « Utilisées ») par vous.

En Utilisant une Carte-cadeau, vous acceptez de respecter les « Modalités », qui comprennent les présentes Modalités des cartes-cadeaux, les Modalités générales d'utilisation de lululemon, les Modalités de vente, le cas échéant, et les modalités des fournisseurs de Cartes-cadeaux tiers de lululemon (comme détaillé ci-dessous). Vous acceptez et reconnaissez que lululemon peut se servir de vos renseignements personnels dans le cadre de votre Utilisation des Cartes-cadeaux, conformément à sa Politique de confidentialité.

lululemon peut, à son entière discrétion, modifier les Modalités en tout temps. Toute version mise à jour entrera en vigueur dès sa publication. Si vous continuez à Utiliser une Carte-cadeau après la modification des Modalités, vous convenez de respecter les Modalités révisées. Si l'une des Modalités est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, seule la clause inapplicable sera considérée comme dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres Modalités.

Dans les présentes Modalités, les termes « vous » et « votre » se rapportent à la personne qui Utilise une Carte-cadeau. Les termes « nous », « notre », « nos » et « lululemon » désignent lululemon athletica canada inc. et lululemon usa inc., ainsi que d'autres sociétés affiliées, selon le cas. Le terme « En ligne » englobe les domaines de cybercommerce lululemon, tels que lululemon.com, lululemon.com.au, lululemon.co.nz, lululemon.com.hk, lululemon.co.uk, eu.lululemon.com, fr.lululemon.com, ainsi que les applications mobiles (iOS et Android). « Magasins » désigne les magasins de détail détenus et exploités par lululemon.

Pour toute demande de renseignements sur le solde d'une Carte-cadeau, veuillez nous contacter ou visiter notre site Web.

1. Achats

Les Cartes-cadeaux lululemon peuvent être achetées dans les Magasins, En ligne et chez divers autres détaillants officiels, et ce, dans les valeurs nominales suivantes :

  • Les Cartes-cadeaux lululemon physiques achetées en magasin sont offertes dans des valeurs allant de 10 $ à 1 000 $.
  • Les Cartes-cadeaux lululemon achetées En ligne ou sur l'application mobile lululemon (cartes physiques et cybercartes-cadeaux) peuvent être achetées par tranches de 50 $, 100 $ ou 200 $, avec la possibilité d'ajouter une valeur personnalisée pouvant atteindre 1 000 $.

Les Cartes-cadeaux n'ont aucune valeur avant leur activation. lululemon se réserve le droit de suspendre ou de retarder l'activation jusqu'à la validation du paiement.

Il vous incombe d'obtenir un reçu pour les achats effectués avec la Carte-cadeau et de vous assurer que le numéro de la carte figurant sur le reçu correspond au numéro inscrit sur la Carte-cadeau.

Les Cartes-cadeaux sont uniquement valables si elles ont été achetées en Magasin, En ligne ou auprès d'un distributeur tiers autorisé. Une Carte-cadeau n'est ni valable ni utilisable si elle est obtenue auprès de vendeurs ou de revendeurs non autorisés, y compris les sites Web de vente aux enchères, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

Limites de responsabilité:

  1. Les politiques de lululemon limitent la valeur maximale de chaque Carte-cadeau à 2 000 $, et lululemon fait preuve d'efforts raisonnables sur le plan commercial pour limiter le montant total des Cartes-cadeaux achetées à 5 000 $ par jour (sur une période de 24 heures) et par personne, que ce soit dans l’ensemble des Magasins ou En ligne.
  2. Vous ne pouvez pas utiliser de cartes-cadeaux de tiers (par exemple, des cartes-cadeaux de centres commerciaux) pour acheter une Carte-cadeau lululemon.
  3. Le solde de votre Carte-cadeau lululemon ne peut servir à acheter d'autres Cartes-cadeaux lululemon.
  4. Les cartes-cadeaux Like New ne peuvent pas être utilisées avec les rabais communautaires (p. ex. Collectif Sueur, militaires et premiers intervenants, ambassadeurs, etc.)
  5. Une Carte-cadeau n'est pas une carte de crédit, de débit ou de paiement. Aucune garantie implicite ne se rapporte aux Cartes-cadeaux achetées.
  6. Les Cartes-cadeaux ne peuvent être ni retournées, ni revendues, ni utilisées pour un paiement ailleurs que dans les Magasins ou En ligne, ni employées à des fins publicitaires, commerciales ou promotionnelles non autorisées, ni échangées contre plus que leur valeur nominale, ni échangées contre une valeur quelconque, ni échangées contre de l'argent, ni retournées pour un remboursement en espèces (sauf dans la mesure où la loi l'exige), ni utilisées de quelque manière que ce soit qui est interdite par lululemon. Aucun montant du solde de votre Carte-cadeau ne peut être transféré à une autre personne, à un Portefeuille lululemon ou à un compte lululemon, ni appliqué à un autre compte, sauf dans la mesure où la loi l'exige.
  7. Dans le cas d'un achat en ligne, lululemon ne peut être tenue responsable de tout problème ou retard de livraison. Vous avez l’obligation de fournir une adresse ou une adresse électronique valide, selon le cas. lululemon décline toute responsabilité pour les Cartes-cadeaux lululemon non distribuables ou non recevables en raison d'informations erronées.
  8. lululemon se dégage de toute responsabilité concernant les Cartes-cadeaux achetées ou vendues par l'intermédiaire de sites Web qui facilitent la vente de produits de seconde main (par exemple, Facebook, eBay, Craigslist). Les Cartes-cadeaux obtenues ou achetées auprès de sources autres que lululemon sont susceptibles d'être invalides ou d'avoir un solde ou une valeur remboursable inférieure à celle présentée par le fournisseur non autorisé. lululemon n'est pas tenue d'honorer les Cartes-cadeaux ou les soldes invalides, ou les valeurs qui ont été faussement présentées ou qui sont inexactes.

2. Utilisation

Les Cartes-cadeaux ne peuvent être utilisées que dans les magasins et en ligne. Les Cartes-cadeaux ne peuvent être utilisées ni chez d'autres détaillants, comme par exemple Harrods ou Brown Thomas, ni dans des franchises, ni auprès de nos partenaires en ventes stratégiques (par exemple les salles de conditionnement physique).

Lorsque vous utilisez la Carte-cadeau pour effectuer un achat, le solde disponible est déduit du montant de l'achat, et chaque achat ultérieur est déduit du solde. L'utilisation de votre Carte-cadeau pour effectuer des achats constitue un prélèvement sur la valeur restante de votre Carte. Le solde restera sur la Carte-cadeau jusqu'à ce qu'il atteigne zéro, moment auquel la Carte-cadeau sera désactivée. Vous devez avoir un solde suffisant sur une Carte-cadeau pour effectuer vos achats ou payer toute différence entre le solde disponible et le montant total de la transaction en espèces ou par carte de crédit, ou avec tout autre mode de paiement acceptable par lululemon (sauf Klarna et Afterpay).

Vous ne pouvez interrompre un achat effectué avec votre Carte-cadeau et vous assumez la responsabilité de toute transaction effectuée avec votre Carte-cadeau. lululemon se réserve le droit de refuser une Carte-cadeau ou de limiter son utilisation si lululemon a des raisons de croire que son utilisation est non autorisée, frauduleuse ou illégale.

Restrictions:

  1. Seules cinq (5) Cartes-cadeaux à la fois peuvent être utilisées pour faire à achat.
  2. Les Cartes-cadeaux ne peuvent être utilisées dans les pays suivants : Qatar, Bahreïn, Oman, Koweït, EAU et Mexique.
  3. Les Cartes-cadeaux achetées en Chine ne sont utilisables qu'aux magasins de détail lululemon situés en Chine.
  4. Les Cartes-cadeaux ne peuvent être utilisées conjointement avec des remises communautaires (par exemple, pour les militaires, les premiers répondants, les travailleurs de la santé, le personnel du programme Sweat Collective, les ambassadeurs, etc.).
  5. Les Cartes-cadeaux ne peuvent pas être échangées sur le site Web lululemon Like New ou dans le cadre d'offres de magasins expérientiels (par exemple, Fuel Space ou les séances d'entraînement).
  6. Les Cartes-cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour acheter certains biens et services non admissibles (par exemple, les produits Mirror). Pour payer une commande qui comprend des articles non admissibles, vous pourriez devoir fournir une carte de crédit, une carte de débit ou un autre mode de paiement valide. Nous pouvons modifier les biens et services admissibles à notre entière discrétion.
  7. Les Cartes-cadeaux ne peuvent pas être transférées à un autre compte après avoir utilisé le code de réclamation.
  8. Les Cartes-cadeaux ne peuvent pas être utilisées comme mode de paiement pour des commandes passées à des fins commerciales (c'est-à-dire pour le sourçage de stocks en ligne). Vous ne pouvez pas Utiliser les Cartes-cadeaux pour conclure des ventes ou financer des achats dans l'intention de revendre ou d'exporter des biens ou des services.

3. Retours

Tous les retours pour des achats effectués au moyen de la Carte-cadeau lululemon donneront lieu à un crédit porté à la Carte-cadeau ou à l'émission d'une nouvelle Carte-cadeau équivalant au montant des articles retournés. Si plusieurs modes de paiement ont été utilisés pour l'achat, la somme payée avec la Carte-cadeau lululemon vous sera remboursée en conséquence.

4. Risque de perte

Le risque de perte et le titre de propriété des Cartes-cadeaux sont transférés à l'acheteur lors de la vente, lors de la transmission électronique par lululemon de la Carte-cadeau à l'acheteur ou au destinataire désigné, ou lors de la remise de la Carte-cadeau par lululemon au transporteur, selon le cas.

Il vous incombe de protéger votre Carte-cadeau contre toute utilisation non autorisée. lululemon se dégage de toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de destruction d'une Carte-cadeau ou en cas d'utilisation non autorisée de celle-ci. lululemon ne remplacera ni ne réapprovisionnera les Cartes-cadeaux perdues, volées ou utilisées sans autorisation.

Méfiez-vous des fraudes par carte-cadeau. Ne partagez pas le numéro de votre Carte-cadeau ni son NIP si vous n'achetez PAS d'article dans les Magasins ou En ligne. Vous pouvez signaler les fraudes potentielles aux services de police locaux et à la FTC (reportfraud.ftc.gov). Il existe toute une série de fraudes par carte-cadeau qui demandent un paiement par carte-cadeau. Rendez-vous au FTC.gov/giftcards pour en savoir plus sur les fraudes par carte-cadeau. lululemon décline toute responsabilité en cas de comportement illégal ou de fraude de la part d'un tiers associé à une quelconque carte-cadeau.

5. Expiration des Cartes-cadeaux.

Les Cartes-cadeaux n'expirent jamais et les frais ne s'accumulent jamais.

6. Non-respect des présentes Modalités; Exclusion; Fraude

En Utilisant une Carte-cadeau, vous acceptez de vous conformer à nos Modalités et de ne pas l’Utiliser d'une manière qui puisse porter préjudice à lululemon, à ses sociétés affiliées ou à ses invités. Si vous commettez une quelconque infraction à nos Modalités, aux politiques de l'entreprise ou si, à notre entière discrétion, vous nuisez ou portez préjudice à nos clients, à notre réputation, à notre image de marque, à nos activités ou à nos opérations, nous nous réservons le droit de prendre des mesures à votre égard et d'imposer des restrictions sur les Cartes-cadeaux, y compris sur les soldes, les services, les comptes, les commandes et les achats liés à ces Cartes-cadeaux.

Nous nous réservons le droit, sans préavis, à tout moment et à notre seule discrétion, de (i) vous interdire l'achat, l'utilisation, l'échange ou le rechargement de Cartes-cadeaux; (ii) procéder à l'annulation, la limitation, la modification, la désactivation, la suspension ou la proscription d'utiliser des Cartes-cadeaux (y compris toute composante de votre solde En ligne), et ce, sans remboursement; (iii) voir à l'annulation ou à la limitation des commandes (y compris les commandes relatives aux Cartes-cadeaux et aux soldes utilisés pour effectuer des achats); ou (iv) fermer ou suspendre vos comptes ou l'accès à nos services. Une telle situation pourrait survenir dans certaines circonstances, notamment (a) si une Carte-cadeau a été obtenue, utilisée ou appliquée à un compte En ligne ou utilisée comme mode de paiement d'une manière frauduleuse, illégale ou contraire à nos Modalités et politiques; (b) si le solde de la Carte-cadeau téléchargée ou appliquée à un compte En ligne dépasse une limite légale ou réglementaire; (c) si nous rencontrons un problème avec le paiement effectué (par exemple, fonds insuffisants) et/ou si nous devons vérifier certains renseignements pour valider le paiement; et/ou (d) si une mise à jour ou un changement de loi impose de nouvelles exigences légales.

7. Conformité aux lois

En Utilisant la Carte-cadeau, vous attestez vous conformer aux Modalités, à toutes les lois, règles et réglementations applicables, et certifiez que la Carte-cadeau ne sera pas utilisée d'une manière trompeuse, mensongère, abusive ou autrement préjudiciable aux invités. En outre, vous acceptez de dégager lululemon, ses filiales et ses sociétés affiliées de toute demande de règlement, dépense ou responsabilité engagée par l'une d'entre elles en rapport avec votre Utilisation d'une Carte-cadeau ou votre violation des présentes Modalités. Vous vous engagez à exonérer lululemon de toute réclamation ou dépense potentielle de votre part et de tout inconvénient que vous pourriez subir en ce qui a trait à votre Utilisation de la Carte-cadeau ou à la violation de l'une des Modalités.

8. Interdiction d’utilisation à des fins promotionnelles ou d’affiliation avec lululemon

Les Cartes-cadeaux lululemon peuvent être utilisées à titre de cadeaux personnels ou professionnels, mais pas dans le cadre d'activités de marketing, de publicité ou d'autres activités promotionnelles (y compris, mais sans s'y limiter, par le biais de sites Web, de publicités sur Internet, de courriels, de télémarketing, de publipostage, de publicités dans les journaux et les magazines, et d'émissions de radio et de télévision).

Il est strictement interdit d'utiliser le nom, le logo, la présentation commerciale (y compris l'image/la ressemblance des produits) ou les propriétés intellectuelles de lululemon, y compris, mais sans s'y limiter, les marques de commerce et les droits d'auteur en lien avec les Cartes-cadeaux lululemon, d'une manière indiquant ou suggérant qu'une personne, un site Web, une entreprise, un produit ou un service est endossé ou parrainé par lululemon ou l'une de ses filiales ou sociétés affiliées, ou autrement affilié à lululemon ou à l’une de ses filiales ou sociétés.

9. Limite de responsabilité

LULULEMON N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES CARTES-CADEAUX, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE PERTINENCE POUR UN USAGE PARTICULIER. DANS LE CAS OÙ UN CODE DE CARTE-CADEAU N'EST PAS FONCTIONNEL, VOTRE SEUL RECOURS ET NOTRE SEULE RESPONSABILITÉ SE LIMITE AU REMPLACEMENT DE CETTE CARTE-CADEAU. CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS DE LIMITATIONS SUR LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES, NI L'EXCLUSION NI LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES SOUMIS À DE TELLES LÉGISLATIONS, TOUT OU PARTIE DES DÉCLARATIONS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.

10. Différends

Tout différend lié de quelque manière que ce soit aux Cartes-cadeaux et à leur Utilisation sera résolu conformément à la clause 17 « Arbitrage » des Modalités d'utilisation de lululemon.

REMARQUE : CETTE SECTION PEUT LIMITER CERTAINS DROITS. VEUILLEZ CONSULTER LES MODALITÉS D’UTILISATION DE LULULEMON POUR PLUS D’INFORMATION.

11. Généralités

i. Loi applicable

Si vous achetez, recevez ou échangez une Carte-cadeau lululemon, vous acceptez que les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada ou les lois de l'État du Delaware et les lois fédérales des États-Unis, selon le cas, sans tenir compte des éventuels conflits de lois, régissent toutes les Modalités de la Carte-cadeau.

ii. Fournisseurs tiers de Cartes-cadeaux

lululemon utilise des fournisseurs tiers pour émettre, gérer et distribuer les Cartes-cadeaux. lululemon peut mettre fin ou modifier les relations avec ces fournisseurs sans préavis. La revente de Carte-cadeau lululemon par tout fournisseur non autorisé est interdite sous peine de poursuites judiciaires; toute revente illégale ou tentative de revente peut entraîner la saisie des Cartes-cadeaux et leur annulation sans dédommagement.

CashStar : Cybercartes-cadeaux pour les consommateurs de lululemon

  • Les Cybercartes-cadeaux lululemon achetées et envoyées par courriel sont émises par notre partenaire tiers, CashStar.
  • Consultez les modalités des Cybercartes-cadeaux CashStar de lululemon pour connaître les autres modalités applicables.

Trove : Cartes-cadeaux lululemon Like New

  • Les Cartes-cadeaux émises dans le cadre du programme lululemon Like New sont gérées par notre partenaire tiers, Trove.

iii. Programme de Cartes-cadeaux pour entreprises

Aux États-Unis, les achats en gros de Cartes-cadeaux pour les entreprises peuvent être effectués par le biais d’un programme réservé à cet effet. Les consommateurs ne peuvent effectuer d’achats en gros de Cartes-cadeaux. Les entreprises qui souhaitent obtenir des Cartes-cadeaux lululemon pour des achats dont la valeur dépasse la limite quotidienne de 5 000 $ En ligne ou en Magasin peuvent le faire en envoyant un courriel à corporategiftcards@lululemon.com.

C. CONDITIONS RELATIVES À L’UTILISATION DES APPLICATIONS MOBILES

LE TÉLÉCHARGEMENT, L’INSTALLATION OU L’UTILISATION DES APPLICATIONS DE LULULEMON CONSTITUENT L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DES APPLICATIONS MOBILES (le « CLU », ou contrat de licence d’utilisation), ET L’ACCEPTATION QUE LE CLU PEUT ÊTRE RÉVISÉ PAR LULULEMON DE TEMPS EN TEMPS, ET IL CONSTITUE UNE ENTENTE AYANT FORCE EXÉCUTOIRE ENTRE VOUS ET LULULEMON RÉGISSANT L’UTILISATION DES APPLICATIONS. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS DEVRIEZ DÉSINSTALLER IMMÉDIATEMENT LES APPLICATIONS DE VOTRE APPAREIL. Dans la mesure où il existe des conflits entre ce CLU les conditions générales d’utilisation et de vente de lululemon, le cas échéant, ce CLU prévaut dans les domaines de l’utilisation de ces applications et de l’accès à celles-ci.

1. Conditions qui régissent les applications

Le présent CLU complète et intègre (i) le cas échéant, en fonction de la version (iOS ou Android) de l’application à laquelle vous accédez et que vous téléchargez, soit : (a) les conditions générales et modalités de Google (disponibles au https://play.google.com/intl/fr_ca/about/play-terms/index.html) y compris, mais sans s’y limiter, les conditions de service de Google fournies dans les présentes (« conditions de Google ») ou (b) les conditions d’Apple (disponibles au https://www.apple.com/ca/fr/legal/internet-services/itunes/cafr/terms.html) y compris, mais sans s’y limiter, le contrat de licence d’utilisation de l’application sous licence fourni dans les présentes (« conditions Apple ») (ensemble, les « conditions de tierce partie »); et (ii) les autres politiques de lululemon (« politiques de lululemon »), y compris les conditions générales d’utilisation publiées sur les sites. Si toute disposition des conditions de tierce partie ou toute politique de lululemon applicable de lululemon est en conflit avec le présent CLU, ce CLU prévaut seulement dans la mesure où de telles conditions s’appliquent à l’application.

Malgré ce qui précède, ce CLU est exécuté entre vous et lululemon et non entre vous et une autre tierce partie, y compris Apple pour les utilisateurs de la version iOS et Google pour les utilisateurs de la version Android. lululemon n’est pas responsable des ententes de tierce partie applicables entre vous et tout tiers, y compris votre fournisseur de services mobiles.

2. Licence de l’application

Sous réserve du présent CLU, lululemon vous accorde une licence personnelle, non exclusive, incessible, limitée et révocable pour l’utilisation de l’application à des fins d’usage personnel et non commercial sur votre appareil pris en charge. Tout autre usage de l’application d’une autre manière, y compris, mais sans s’y limiter, la revente, la cession, la modification ou la distribution de l’application ou du contenu inclus dans celle-ci est interdit. Le présent CLU et la licence associée régissent également toutes les mises à jour de l’application, ou les suppléments ou les remplacements pour l’application, à moins que des conditions distinctes accompagnent de telles mises à jour, les suppléments ou les remplacements, auquel cas les conditions distinctes s’appliquent.

3. Renseignements de l’utilisateur et application

Vous acceptez de : (a) fournir des renseignements véridiques, exacts, actuels et complets sur vous-même aux fins requises pour l’inscription (les « données d’inscription ») et (b) maintenir et mettre rapidement à jour les données d’inscription pour qu’elles restent véridiques, exactes, actuelles et complètes.

4. Connexion persistante

Vous avez la possibilité d’utiliser la fonction de « connexion persistante » qui vous permet de rester connecté alors que l’application est fermée pour éviter d’avoir à entrer de nouveau vos renseignements de connexion à chaque fois que vous ouvrez l’application. Si vous choisissez d’utiliser cette option, vous comprenez que quiconque qui accède à votre appareil mobile pourra avoir accès à et utiliser toutes les fonctions offertes dans l’application, y compris les fonctions de paiement. En acceptant d’utiliser cette fonction, vous comprenez et acceptez que vous êtes responsable de tous les frais ou actions sur votre compte.

5. Aucune maintenance, soutien ou garantie inclus

lululemon peut déployer des modifications, des mises à jour ou des améliorations des applications en tout temps. Vous reconnaissez que ni Apple (pour l’application iOS) ni Google (pour l’application Android) ne sont dans l’obligation de fournir des services de maintenance ou de soutien en lien avec l’application.

VOUS UTILISEZ L’APPLICATION MOBILE À VOS PROPRES RISQUES. NOUS VOUS FOURNISSONS L’APPLICATION MOBILE « TELLE QUELLE » ET « SELON SES DISPONIBILITÉS ». SMARTSHEET EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES DE TOUTE SORTE, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES OU TACITES, Y COMPRIS LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

L’application est disponible uniquement pour les appareils pris en charge et pourrait ne pas fonctionner sur tous les appareils. Il incombe uniquement à vous de déterminer si votre appareil est pris en charge ou compatible avec l’utilisation de l’application, et vous téléchargez l’application à vos propres risques. lululemon ne déclare pas ni ne garantit que l’application mobile et votre appareil sont compatibles ou que l’application mobile fonctionnera sur votre appareil.

lululemon n’est pas responsable de l’usage non autorisé de votre appareil, y compris des paiements mobiles effectués lorsque l’appareil a été perdu ou volé, même si vous avez informé lululemon du vol ou de la perte de l’appareil.

Pour les utilisateurs de l’application iOS : Si lululemon ne se conforme pas à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple remboursera, le cas échéant, le prix d’achat de l’application. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, APPLE NE SERA SOUMIS À AUCUNE AUTRE OBLIGATION DE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, À L’ÉGARD DE (A) L’APPLICATION MOBILE, ET (B) TOUTES LES AUTRES RÉCLAMATIONS, PERTES, RESPONSABILITÉS, DOMMAGES, COÛTS OU DÉPENSES IMPUTABLES À TOUTE ABSENCE DE CONFORMITÉ AUX GARANTIES.

Pour les utilisateurs de l’application Android : GOOGLE EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET LES CONDITIONS DE TOUTE SORTE, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES OU TACITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES ET LES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

6. Frais de fournisseurs de données

Par la présente, vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation des applications peut entraîner des frais de données dont vous êtes responsable, entre vous et votre fournisseur de services sans fil.

7. Confidentialité de vos renseignements

Certaines fonctionnalités de l’application, y compris les services et fonctions basés sur la localisation, peuvent nécessiter la transmission de renseignements personnels fournis par vous, y compris votre nom et vos mots de passe, des adresses, des adresses courriel, des renseignements financiers (comme des numéros de carte de crédit), et un emplacement GPS (« vos renseignements »). Si vous décidez d’utiliser une telle fonctionnalité, vous consentez que lululemon collecte vos renseignements et les transmette à lululemon, à ses agents et (ou) à ses fournisseurs de services, et vous autorisez lululemon, ses agents et (ou) ses fournisseurs de services à enregistrer, traiter et stocker vos renseignements si nécessaire pour le fonctionnement de l’application et aux fins décrites dans la politique de confidentialité de lululemon que vous pouvez consulter au www.lululemon.com/privacy.

Vous seul êtes responsable de la préservation de la confidentialité et de la sécurité de vos renseignements transmis à partir d’un appareil ou stockés dans celui-ci aux fins d’utilisation de l’application. Vous acceptez d’informer immédiatement lululemon de toute brèche de sécurité. lululemon ne peut être tenu responsable des pertes découlant de la perte ou du vol de vos renseignements transmis à partir d’un appareil ou stockés dans celui-ci ou de transactions non autorisées ou frauduleuses associées aux applications, à moins que de telles transactions non autorisées ou frauduleuses découlent de la violation de lululemon de ses obligations en vertu de la politique de confidentialité, du présent CLU et des politiques de lululemon, de sa négligence ou de son inconduite volontaire.

Pour en savoir plus sur nos méthodes de collecte, d’usage et de divulgation des renseignements en lien avec les applications, veuillez consulter la politique de confidentialité de lululemon.

8. Consentement aux communications électroniques et sollicitation.

En téléchargeant l’application, vous autorisez lululemon à vous envoyer (y compris au moyen de notifications poussées) des informations sur les produits et services mis à la disposition au moyen de l’application. Vous pouvez passer en revue les paramètres de notification de votre compte, et régler vos préférences de messagerie. Vous pouvez notamment opter pour la réception de messages supplémentaires ou vous désabonner de certains types de messages au moyen des paramètres de notification de votre appareil.

9. Utilisation acceptable, avis et contenu soumis par l’utilisateur

Votre utilisation des applications et de tout le contenu inclus dans les applications et de vos renseignements transmis en lien avec les applications est limitée à la fonctionnalité envisagée. Vous acceptez que votre utilisation des applications et de tout le contenu doit être conforme au présent CLU, y compris, le cas échéant, aux conditions de Google, aux conditions d’Apple et aux politiques de lululemon.

10. Suspension et résiliation des applications

lululemon se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux applications à tout moment. Vous comprenez que si votre compte est suspendu ou résilié, vous pourriez ne plus avoir accès aux applications.

11. Droits de propriété intellectuelle.

Si une tierce partie revendique que les applications, ou votre possession et votre usage des applications, enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, lululemon sera le seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’annulation d’une telle revendication d’infraction à la propriété intellectuelle.

Malgré ce qui précède, les applications peuvent utiliser des matériels protégés par des droits d’auteur, en particulier des logiciels à code source libre, pour mettre les applications à votre disposition. Dans de telles situations, le détenteur des droits d’auteur applicables continue de posséder et de déterminer comment ce logiciel est distribué. Vous pouvez demander une liste complète des logiciels à code source libre applicables en contactant lululemon.

12. Tiers bénéficiaire

Apple, Google et chacune de leurs filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions. Après votre acceptation des présentes conditions, Google et Apple auront le droit (et seront réputés accepter ce droit) de faire valoir ces conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

13. Prix et quantités

Les applications fournissent des prix pour des produits qui sont offerts par lululemon en ligne et en magasin. Les prix qui vous sont présentés dans les applications peuvent être corrects seulement pour les achats réalisés en ligne ou au moyen des applications et peuvent différer des prix en magasin.

Les renseignements sur les prix et la disponibilité peuvent être modifiés sans préavis. Bien que lululemon s’efforce d’assurer l’exactitude des informations que nous fournissons, des erreurs peuvent se produire. Dès qu’une erreur est repérée, lululemon la corrige dans les plus brefs détails et informe les clients concernés. Si nécessaire, une commande peut être annulée avant l’expédition du produit. lululemon se réserve le droit de limiter les quantités. Tous les produits présentés dans les applications ne sont pas disponibles en magasin, car certains produits sont disponibles uniquement en ligne.

D. CONDITIONS DU PROGRAMME ADHÉSION LULULEMON

Ces conditions et modalités du programme des membres de lululemon (« conditions du programme adhésion ») sont soumis à et partie intégrante des conditions générales d’utilisation et de vente de lululemon, et s’appliquent à votre accès et à votre participation au programme des membres de lululemon (le « programme des membres »). Vous reconnaissez et acceptez que lululemon puisse traiter vos renseignements personnels dans le cadre de votre participation au programme des membres conformément à notre politique de confidentialité.

Le programme des membres est exploité par lululemon. À l’exception des descriptions dans les présentes, ces conditions du programme des membres ne modifient pas les conditions générales d’utilisation ou les modalités et conditions de toute autre entente que vous (« membre », « vous » ou « votre/vos ») pourriez avoir conclue avec lululemon pour d’autres produits et services. Dans la mesure où il existe des conflits entre ces conditions du programme des membres et les conditions générales d’utilisation et de vente de lululemon, le cas échéant, les présentes conditions du programme des membres prévalent à l’égard du programme des membres.

1. Vue d’ensemble du programme des membres

Le programme des membres consiste en deux niveaux (les « niveaux d’adhésion ») : (1) un niveau à adhésion libre (le « niveau Essentiel lululemon ») offert à tous invités admissibles détenant un compte lululemon (vous pouvez vous inscrire en ligne ou en magasin); et (2) et un niveau lié à un abonnement (le « niveau Studio lululemon ») offert aux invités admissibles qui (i) ont un compte lululemon (vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site Web de lululemon ou dans l’application lululemon, ou en magasin), (ii) sont les principaux détenteurs du compte avec un abonnement actif auprès de Studio lululemon (« abonnement Studio lululemon »), et (iii) possèdent le matériel lululemon Studio Mirror. Prenez note que le niveau Studio lululemon fait référence à des avantages décrits dans le cadre du programme des membres lululemon et est distinct de l’abonnement général lululemon Studio, qui est un abonnement pour utiliser les services associés au matériel lululemon Studio Mirror. Chaque niveau d’adhésion offre des avantages spécifiques aux membres qui répondent aux conditions d’admissibilité applicables au niveau d’adhésion pertinent.

2. Changements, modifications

lululemon peut changer, modifier, limiter et (ou) éliminer le programme des membres et (ou) toutes les parties ou une partie des conditions du programme des membres ou toute politique relative au programme des membres de temps en temps et à sa seule discrétion, y compris les éléments suivants : (a) les avantages offerts à chaque niveau d’adhésion en vertu du programme des membres; (b) les exigences d’adhésion à chaque niveau d’adhésion; (c) le nombre de niveaux d’adhésion disponibles; (d) la manière dont les avantages sont remportés et échangés; (e) les critères d’admissibilité; et (f) les dates, calendriers ou périodes liés aux conditions du programme des membres.

Si nous procédons à de tels changements, nous publierons les changements des conditions du programme des membres conformément à ce qui est prescrit par la loi en vigueur et nous indiquerons la date à laquelle le programme a été révisé pour la dernière fois.

De plus, lorsque la loi le prescrit ou à notre discrétion, nous aviserons nos membres de tels changements à l’aide de l’adresse courriel ou postale ou des autres coordonnées dont nous disposons à notre discrétion. Lorsque la loi le prescrit, cet avis sera envoyé au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur du changement, et l’avis indiquera, en fonction des dispositions de la loi, la nouvelle clause ou la clause modifiée et son ancien énoncé, et la date d’entrée en vigueur du changement. Vous pouvez refuser le changement et résilier votre adhésion, ou annuler votre participation au programme des membres sans frais, ni pénalité, ni indemnité d’annulation, en nous envoyant un avis à ce sujet pas plus tard que trente (30) jours après l’entrée en vigueur du changement; à l’aide des renseignements contenus dans l’avis et vous désabonnant du programme des membres en suivant les instructions de la Section 4. Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, votre participation continue au programme des membres après la date indiquée dans un tel avis constitue votre acceptation totale des conditions révisées du programme des membres, et votre accord d’être juridiquement lié par ces conditions.

Certains avantages ne peuvent être disponibles qu’en ligne, sur le site Web de lululemon, au moyen des versions iOS ou Android de l’application lululemon, ou sur des plateformes tierces, tel qu’indiqué dans les Sections 5 et 6 ci-dessous. lululemon peut, à sa discrétion, modifier ces avantages pour les mettre à disposition au moyen de canaux supplémentaires, mais lululemon n’est pas dans l’obligation de le faire et peut décider de ne pas élargir les avantages au-delà de l’offre initiale.

3. Admissibilité

Pour être admissible à participer au programme des membres, vous devez (a) être un résident actuel des 50 États américains, du District de Columbia ou du Canada; (b) être une personne physique âgée au moins de 18 ans (ou ayant l’atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence, selon l’âge le plus grand); et (c) avoir un compte lululemon (vous pouvez vous inscrire en ligne ou en magasin).

Pour être admissible à participer au niveau Studio lululemon, vous devez également (d) être le détenteur principal du compte d’un abonnement actif Studio lululemon; (e) utiliser la même adresse courriel pour votre compte lululemon et pour votre abonnement Studio; et (f) posséder le matériel lululemon Studio Mirror. L’admissibilité au niveau Studio lululemon requiert l’acceptation des et la conformité aux conditions de service de l’abonnement Studio lululemon et peut être limitée dans certaines juridictions où le matériel lululemon Studio Mirror et l’abonnement Studio lululemon ne sont pas disponibles. Consultez les conditions de service de Studio lululemon pour les États-Unis et le Canada (le cas échéant) et la Page de livraison, d’installation et de soutien de Mirror pour en savoir plus.

Les avantages réservés aux membres ne sont offerts que si vous résidez dans un des 50 États des États-Unis, dans le District de Columbia et au Canada. Vous ne pouvez avoir qu’un seul compte du programme des membres. Le programme des membres est destiné à un usage personnel seulement; les entités commerciales ne sont pas admissibles à une participation. À moins que nous l’autorisions autrement, votre compte du programme des membres et les avantages associés ne peuvent pas être affectés à, transférés à ou partagés avec des amis ou des membres de votre famille, et votre compte et les avantages associés ne sont pas destinés à l’achat d’articles pour la revente. Les employés de lululemon et de ses sociétés affiliées sont admissibles au programme des membres, mais certains avantages pourraient ne pas être offerts. Consultez la description des avantages aux Sections 5 et 6 ci-dessous pour en savoir plus.

4. Adhésion au programme des membres; résiliation

Vous pouvez créer votre compte lululemon et adhérer au programme des membres sur le site Web de lululemon ou en magasin en indiquant les renseignements requis et en acceptant les conditions du programme des membres. Si vous avez déjà un compte en ligne, vous serez invité, au moment de votre prochaine connexion, à accepter ces conditions du programme des membres. Si vous avez un compte en magasin, vous pouvez adhérer au programme des membres en fournissant les renseignements requis et en acceptant les conditions du programme des membres lors d’une visite en magasin.

Pour vous inscrire au niveau Studio lululemon du programme des membres après avoir satisfait aux exigences d’admissibilité détaillées dans la Section 3 ci-dessus, (1) abonnez-vous à un abonnement Studio lululemon; et (2) suivez les étapes ci-dessus pour confirmer l’inscription au programme des membres à l’aide de la même adresse courriel que celle associée à votre abonnement Studio lululemon. Si vous êtes déjà le principal détenteur d’un compte d’un abonnement Studio lululemon, il vous suffira de confirmer l’inscription au programme des membres en suivant les étapes ci-dessus à l’aide de la même adresse courriel que celle associée à votre abonnement Studio lululemon. Vous pouvez aussi vous inscrire au programme des membres d’abord au niveau Essentiel lululemon, puis mettre à niveau votre adhésion au niveau Studio lululemon ultérieurement en devenant le détenteur principal d’un compte d’un abonnement Studio lululemon. Veuillez patienter un ou deux jours avant que le système mette à jour votre nouveau niveau d’adhésion. En cas de difficultés, veuillez communiquer avec nous au moyen du Centre d’éducation pour invités. Les membres doivent maintenir un abonnement Studio lululemon actif en tant que détenteur principal de compte pour conserver les avantages du niveau Studio lululemon. L’adhésion repassera au niveau Essentiel lululemon si votre statut de détenteur actif de l’abonnement Studio lululemon ou de l’abonnement Studio lululemon est suspendu, annulé ou transféré. Si vous transférez votre statut en tant que détenteur principal du compte d’un abonnement Studio lululemon à un autre utilisateur (si cela est autorisé par les conditions de service de l’abonnement Studio lululemon), vous ne serez plus admissible aux avantages du niveau Studio lululemon, et le bénéficiaire du transfert devra adhérer au programme des membres pour jouir des avantages.

Tous les membres qui ne sont pas inscrits au niveau Studio lululemon seront inscrits au niveau Essentiel lululemon.

Une adresse courriel valide et actuelle est requise pour que vous puissiez participer au programme des membres et profiter de ses avantages. Pour informer lululemon d’un changement d’adresse courriel, mettez à jour vos informations du compte en ligne sur le site Web de lululemon.

Vous pouvez résilier votre adhésion au programme des membres en tout temps en annulant votre compte lululemon. Pour annuler votre compte, envoyez une demande de suppression au moyen de notre portail de respect de la vie privée. Si vous annulez votre compte ou si votre participation au programme des membres est autrement résiliée, vous ne pourrez pas utiliser les avantages du programme des membres, y compris ceux liés aux achats réalisés alors que vous étiez membre du programme des membres, et de tels avantages deviendront nuls.

5. Avantages du programme des membres – Niveau Essentiel lululemon

Les membres abonnés au niveau Essentiel sont admissibles aux avantages suivants, chaque avantage étant sujet à des exceptions décrites ici :

• Échange ou crédit sur les articles en solde

Les membres peuvent retourner des articles en solde, à certaines conditions, en échange d’une carte-cadeau du montant du prix d’achat. Les « articles en solde » incluent des articles à prix réduit en magasin ou en ligne et des articles « On en a trop », mais sont sujets aux exceptions indiquées ci-dessous.

  • Les articles achetés avec une réduction d’employé, dans le cadre d’une promotion spéciale, dans le cadre d’une promotion ponctuelle, ou dans des magasins d’entrepôt ou lors de soldes d’entrepôt en ligne ne sont pas admissibles aux retours.
  • Les articles dans des catégories non admissibles à des retours en vertu des politiques générales de retour, comme les masques et les cartes-cadeaux, ne peuvent pas être retournés dans le cadre de cet avantage. Pour clarifier, les articles qui ne sont pas admissibles à des retours en vertu des politiques générales de retour uniquement parce que ce sont des articles en solde sont admissibles à des retours dans le cadre de cet avantage.
  • Les membres ne peuvent retourner que les articles en solde achetés en lien avec leur propre compte et les articles avec un reçu-cadeau.
  • Les articles achetés ou reçus avant l’adhésion du membre au programme des membres ne sont pas admissibles à cet avantage, et les retours en lien avec cet avantage doivent être réalisés alors que vous êtes encore membre.
  • À sa discrétion, lululemon peut exclure des articles ou des réductions supplémentaires de cet avantage en tout temps.

Les membres peuvent retourner des articles en solde en magasin seulement. Si un membre retourne une combinaison d’articles en solde et à prix normal, le membre peut choisir de recevoir une carte-cadeau avec un crédit égal au montant de l’achat total ou un remboursement sur le moyen de paiement d’origine pour les articles à prix normal et une carte-cadeau avec un crédit égal au prix des articles en soldes.

Aucun retour ne peut être effectué dans les magasins d’entrepôt.

Sauf mention contraire dans les présentes conditions du programme des membres, les dispositions des politiques générales de retour, comme la période de retour, l’état des articles retournés, etc., s’appliquent.

Cet avantage n’est pas offert aux employés de lululemon ou de ses sociétés affiliées utilisant une réduction d’employé.

• Retours avec accélérés

Les membres ont la possibilité d’utiliser les retours avec remboursement accéléré. Avec les retours avec remboursement accéléré, les membres sont admissibles à recevoir le crédit de leur prix d’achat sur une cybercarte-cadeau lorsqu’ils déposent leurs retours auprès d’un transporteur désigné conformément aux directives de retour. Consultez les politiques générales de retour pour en savoir plus.

Seules les commandes en ligne sont admissibles aux retours avec remboursement accéléré. Initialement, vous ne pouvez accéder à cet avantage que sur le site Web de lululemon et en utilisant la version iOS de l’application lululemon.

Cet avantage n’est pas offert aux employés de lululemon ou de ses sociétés affiliées utilisant une réduction d’employé.

• Retours sans facture

Sous réserve des politiques générales de retour, les membres peuvent retourner les articles achetés en ligne ou en magasin sans reçu à condition que l’achat ait été lié à leur compte au moment de la vente. Les articles achetés en magasin ne peuvent être retournés sans reçu que dans les magasins; les articles achetés en ligne ne peuvent être retournés sans reçu qu’en ligne ou en magasin. Les articles achetés avant l’adhésion du membre au programme des membres ne sont pas admissibles à cet avantage.

• Ourlage sans frais

Les membres peuvent faire réaliser des points d’ourlet sur leurs achats par nos opérateurs, y compris pour les achats réalisés avant leur adhésion au programme des membres. Consultez notre page sur le service d’ourlet pour en savoir plus sur les services d’ourlet que nous offrons.

Cet avantage est offert en magasin seulement, mais les achats en ligne et en magasin sont admissibles.

• Accès anticipé aux lancements de produits

Les membres auront la possibilité de voir et d’acheter certains articles avant qu’ils soient disponibles à grande échelle dans les magasins ou pour les clients qui ne participent pas au programme des membres.

L’accès précoce aux nouveaux produits est initialement limité aux utilisateurs de l’application lululemon. Les achats réalisés en lien avec cet avantage peuvent ne pas être admissibles à des réductions, y compris à des réductions d’employé.

Cet avantage n’est pas offert aux employés de lululemon ou de ses sociétés affiliées utilisant une réduction d’employé.

• Événements communautaires

Les membres pourraient être en mesure de s’inscrire à des événements communautaires particuliers et périodiques (initialement offerts virtuellement), qui peuvent être offerts par lululemon, ou des tiers, de temps en temps, à la discrétion de lululemon. Des événements distincts peuvent avoir des conditions ou des exigences distinctes, qui seront divulguées avec l’événement. Cet avantage exige des membres qu’ils s’inscrivent sur une plateforme tierce et acceptent les conditions générales d’utilisation de cette plateforme. Les calendriers d’événement peuvent changer et être annulés.

• Accès à certains éléments du Studio lululemon

Les membres auront accès à du contenu sélectionné Studio lululemon préenregistré (initialement limité aux utilisateurs de la version iOS de l’application lululemon). Le contenu inclus et les sorties prévues des nouveaux téléversements sont soumis à des changements de la part de lululemon à sa discrétion.

6. Avantages du programme des membres – Niveau Studio lululemon

Les membres abonnés au niveau Studio lululemon sont admissibles à tous les avantages du niveau Essentiel et aux avantages suivants, chaque avantage étant sujet à des exceptions décrites ici :

• Rabais de 10 % sur vos achats

Les membres du niveau Studio lululemon ont droit à un rabais de 10 % sur les achats réalisés en ligne, en magasin ou au moyen de l’application lululemon. L’offre est soumise à des exclusions et à des limitations, décrites ci-après dans cette section. Lors d’achats en ligne ou dans l’application lululemon, le membre peut appliquer cet avantage de membre en se connectant en ligne avec le compte de membre, en plaçant des articles dans le panier, et en activant le bouton à bascule de réduction pertinente au moment de conclure la transaction. Pour les achats en magasin, la réduction sera appliquée une fois que le membre aura indiqué les renseignements de compte de membre adéquats (p. ex., l’adresse courriel du membre et sur présentation d’une pièce d’identité officielle) au point de vente ou à un éducateur de lululemon, afin d’associer l’achat au compte du membre. Le membre ne sera pas admissible à la réduction de 10 % (a) en ligne, si le membre ne s’est pas assuré que le bouton à bascule de la réduction est activé, et (b) en magasin, si le membre ne fournit pas ses renseignements au point de vente ou à un éducateur de lululemon pour associer l’achat au compte du membre.

La réduction de 10 % sur votre équipement est disponible pour les articles à prix normal et sur les articles en solde. Pour les articles en solde, la réduction associée à cet avantage est calculée en fonction du prix en solde (et non du prix original non soldé). La réduction de 10 % sur votre équipement s’applique uniquement aux achats destinés à l’usage personnel des membres du niveau Studio lululemon et elle ne peut pas être combinée avec d’autres offres ou réductions, à part avec les articles en solde. La réduction de 10 % sur votre équipement ne s’applique pas à un abonnement Studio lululemon ou à d’autres services, ni au matériel ou accessoires lululemon Studio Mirror, ni aux cartes-cadeaux lululemon ou Studio lululemon, ni aux cybercartes-cadeaux. Les articles achetés avec la réduction de 10 % sur votre équipement ne peuvent pas être revendus. Nous pouvons limiter le montant des dépenses sujet à cette réduction ou à l’applicabilité des conditions indiquées en tout temps.

Cet avantage n’est pas offert aux employés de lululemon ou de ses sociétés affiliées.

• Cours d’essai en magasin

Les membres du niveau Studio lululemon pourront participer à des cours d’essai en magasin lululemon, en fonction des disponibilités. Les emplacements des magasins d’essai peuvent changer. Cet avantage exige des membres qu’ils s’inscrivent sur une plateforme tierce et acceptent les conditions générales d’utilisation de cette plateforme. Les membres peuvent se voir facturer des frais d’annulation tardive.

Initialement, vous ne pouvez accéder à cet avantage que sur le site Web de lululemon et en utilisant la version iOS de l’application lululemon. Cet avantage n’est pas offert aux employés de lululemon ou de ses sociétés affiliées.

• Accès anticipé aux événements

Les membres du niveau Studio lululemon peuvent (à la seule discrétion de lululemon) profiter d’un accès précoce aux événements.

Cet avantage n’est pas offert aux employés de lululemon ou de ses sociétés affiliées.

Communications du programme adhésion lululemon

À moins que vous ayez choisi de ne pas recevoir de communications marketing, nous pouvons (si nous le voulons) communiquer avec vous à propos du marketing par courrier, courriel, notifications poussées sur l’application lululemon et sur d’autres canaux, y compris à propos de promotions pour les membres, d’offres et bien plus encore. Nous pouvons aussi utiliser ces canaux pour vous informer lorsque vous êtes admissible à un avantage, communiquer sur les modifications apportées au programme des membres et plus. Veuillez prendre note que même si vous décidez de ne pas recevoir de communications de marketing ou promotionnelles, nous pourrions continuer à vous envoyer des courriels relatifs aux transactions (p. ex., des courriels d’avis et des courriels non-marketing et non promotionnels), comme des courriels portant sur votre compte ou sur notre relation d’affaires continue.

7. Divers

Sans vous en aviser, autrement qu’en vertu des dispositions de la législation en vigueur, nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte et (ou) votre participation au programme des membres si nous constatons, à notre discrétion, que vous avez enfreint les présentes conditions du programme des membres ou que l’utilisation de votre compte ou votre participation au programme des membres n’est pas autorisée, est trompeuse, frauduleuse, inéquitable ou illégale. Pour clarifier, une participation au programme des membres de quelque manière que ce soit qui est non autorisée, trompeuse, frauduleuse, inéquitable ou illégale est interdite et constitue une violation des présentes conditions du programme des membres. Nous pouvons, à notre discrétion, suspendre, annuler ou combiner des comptes qui nous semblent être des doublons. Vote participation au programme des membres se fait sur une base volontaire et vous pouvez vous retirer en tout temps. L’usage du terme « comprend », « comprennent » ou « y compris » est aux fins d’illustration et ne constitue pas une limitation.

Vous êtes responsable de toutes les taxes fédérales, provinciales/territoriales, et locales sur le revenu, les ventes ou autres taxes applicables qui pourraient découler de votre participation au programme des membres.

Les conditions du programme des membres constituent l’entente complète entre le membre et lululemon relativement au programme des membres et elles prévalent sur toutes les conditions écrites ou verbales antérieures à ce sujet.

Questions ou préoccupations

Si vous avez des préoccupations quant au contenu de ce site Web, veuillez communiquer avec nous en nous envoyant un courriel à: gec@lululemon.com ou en nous écrivant à:

lululemon athletica
1818, avenue Cornwall
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6J 1C7
Canada